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modification : le 15-Sep-2005 17:43 (GMT+1 / Bruxelles)
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D 418 - 16/09/05 - DJIBOUTI - La bonne gouvernance - Concept et principes de gouvernement.
M Abdourahman Yassin.
Chargé des Finances et de la planification.
Comment restaurer la confiance des investisseurs étrangers comme locaux qui ont fui et continuent de fuir notre pays ?.
LA BONNE GOUVERNANCE
La bonne gouvernance est devenu depuis les années 80 une sorte de mot-clé du développement international et il est censé être appliqué à tous les secteurs d'activités, qu'ils soient publics ou privés.Ce concept a émergé au moment où la mise en œuvre des programmes d'ajustement structurel posait de sérieuses difficultés, diagnostiquées comme des erreurs dans la gestion des affaires publiques, imputables à l'impondérabilité, au paternalisme et au manque de transparence des gouvernements.
Manque de transparence des gouvernements nous paraît être une expression globale un peu faible et par trop facile car ménageant les susceptibilités et la " morale ".
Alors parlons vrai, affirmons donc et clairement " corruptions actives et passives ", " détournements de biens et de fonds publics nationaux comme d'aides internationales ", comme ce fut et reste encore le cas à Djibouti ; véritable "sports nationaux"... mais sans cartons rouges !!!.
L'initiative de définir le contenu d'une bonne gouvernance au niveau d'un pays en revient à la Banque mondiale qui a donc défini cette gouvernance comme la manière dont est exercé le pouvoir pour gérer les ressources économiques et sociales d'un pays en vue de son développement qui était synonyme - dans l'esprit comme dans la lettre - d'une gestion économique saine.
En réponse aux nombreuses critiques de la communauté internationale du développement, qui reprochaient aux réformes structurelles dirigées du haut vers le bas de conduire à un vide institutionnel au lieu de mobiliser les " potentialités d'autopromotion de la société ", le Comité d'aide au développement de l'OCDE a créé il y a quelques années un groupe de travail sur le développement participatif et la bonne gouvernance. Liant la bonne gouvernance au développement participatif, aux droits de l'homme et à la démocratisation, et identifiant le respect des lois, à la gestion du secteur public, à la lutte contre la corruption et à la réduction des dépenses excessives de l'État comme des dimensions importantes de la bonne gouvernance (OCDE/CAD, 1995).
Les activités de l'État peuvent se situer à différents niveaux d'intervention
Le sens donné par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dès 1997, à la notion de bonne gouvernance reflète l'acception changeante du rôle relatif de l'État :
" A savoir que la gouvernance peut être considérée comme l'exercice des pouvoirs économique, politique et administratif pour gérer les affaires des pays à tous les niveaux".Elle comprend les mécanismes, procédés et institutions par les lesquels les citoyens et leurs groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits légaux, remplissent leurs obligations et gèrent leurs différences.
La bonne gouvernance est donc, parmi d'autres choses, participative, transparente et responsable ; de même qu'elle est efficace, équitable, et qu'elle fait la promotion du cadre de la loi… et qu'elle s'appuie sur trois piliers essentiels dans son fonctionnement, à savoir :
- économique,
Elle englobe l'Etat, mais le transcende en incluant d'évidence le secteur privé et les organisations de la société civile.
L'OMS a adhéré en 1998 à l'approche faite par le PNUD, mais elle est allée un peu plus loin, en insistant sur la participation responsable et sur des résultats sectoriels équitable et durables.
- L'administration générale de la santé dans un pays est l'essence même d'un bon gouvernement.En matière de santé, la bonne gouvernance est la participation responsable de ceux qui sont concernés par la formulation et le déploiement des politiques, des programmes et des pratiques conduisant à des systèmes de santé équitables et durables.
Un récent Rapport sur la santé dans le monde fut consacré aux systèmes de santé et il présentait pour la première fois un indice de performance des systèmes de santé nationaux.
Il approfondit les questions de gouvernance dans le secteur de la santé et lance le concept d'administration générale, qui signifie que ce sont les gouvernements qui sont " responsables en premier ressort du bien-être de leurs citoyens dont ils doivent prendre le plus grand soin.
Dans chaque pays, elle consiste à mettre en place le système de santé le plus efficace et le plus équitable possible.- La santé de la population doit toujours constituer une priorité nationale dans un pays.
La responsabilité qui en incombe aux gouvernements est permanente, et ce sont les ministres de la santé qui assument une large part de l'administration générale des systèmes de santé " (OMS, 2000).
La manière dont le ministre de la santé exerce ces pouvoirs aura des incidences sur le développement des différentes organisations constituant le système de santé.
- La notion d'administration générale implique l'exercice par l'État de pouvoirs réglementaires vis-à-vis du secteur privé et des organisations de la société civile.Face à l'État, c'est-à-dire à sa hiérarchie, différentes formes de pilotage et de contrôle prédominent dans le secteur privé - qui sont les règles du marché - et dans les organisations à but non lucratif de la société civile - la solidarité nationale - qui ne doit pas être un vain mot mis à toutes les sauces et de plus une absence de solidarité équitable sur le terrain.
Les positions des grandes organisations internationales ont convergé ces dernières années. La Banque mondiale a elle aussi adopté une conception de la bonne gouvernance plus large et plus politique.
Les principes ont également été inclus dans des accords internationaux entre donateurs et pays partenaires.
Par exemple, l'accord de partenariat ACP-UE comporte un engagement explicite à observer les principes de la bonne gestion des affaires publiques.Au sens où on l'entend couramment, la bonne gouvernance comporte toujours les éléments essentiels suivants : centrée sur l'homme, équité, responsabilité, transparence, consultation et participation à la planification et à la prise de décisions, gestion efficace et efficiente des affaires publiques et participation de la société civile.
Autrement dit,
Djibouti actuel "la mal gouvernance" dans un État à la dérive et à fort endettement par habitant. État qui ne survit que par et pour les corruptions de haut niveau.Parler de " bonne gouvernance " au niveau du gouvernement actuel, dirigé par M Ismaïl Omar Guelleh à Djibouti, ce serait ne pas prendre en considération les réalités flagrantes d'un État miné par toutes les corruptions, les passe droits, les monopoles instaurés dans un secteur privé où - par l'absence de règles du marché comme la pression fiscale suivant la méthode " à la tête du client " ou en fonction des besoins financiers de la présidence - plus de 51 % des commerces ont fermé leurs portes en 2002 alors que ces cessations d'activités ce sont accentuées en 2003 et bien plus en 2004 pour quasiment laminer ledit secteur privé.
Ajoutons à cela que le gouvernement actuel est dans l'incapacité de ralentir le chômage mais qu'il génère chaque trimestre des centaines de pertes d'emplois.
Dans le programme de futur gouvernement d'union nationale, les diverses Commissions du Gouvernement en Exil ont défini en commun un certain nombre de règles en faveur d'une bonne gouvernance.
Sans entrer dans le détail, globalement cette bonne gouvernance serait :
Tolérer et accepter des points de vue divers - Susciter un nouveau dynamisme et de nouvelles idées et bénéficier d'une grande variété d'opinions et d'expériences qui enrichiront ses échanges et la prise de décisions de l'État.
Capable de définir des solutions nationales et de les prendre en charge
Responsabiliser et faciliter - Rôle des Chambres régionales de Commerce et d'Industrie. Investissements personnels, Responsabilisation des Agents et Fonctionnaires de l'État, plans de carrières cohérents, salaires, primes et promotions au mérite.
Conclusion
D'une bonne gouvernance, il résulterait un État djiboutien plus solide et à l'autorité reconnue, se démarquant par son ouverture d'esprit et son sens de la responsabilité. État qui serait davantage en mesure de composer avec le changement, d'enrichir les grands bienfaits procurés à la communauté et d'éviter les crises économique, sociale et politique ; pour le moins d'en minimiser les impacts.
Les partenariats et les collaborations État/Investisseurs du secteur privé devraient engendrer sans cesse de nouvelles idées et davantage de dynamisme et, souvent, un plus grand bassin de ressources.
Secrétariat général du Gouvernement en Exil de Djibouti.
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Téléphone et télécopie : 00 33 (0)3 83 25 77 26.
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