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modification : le 02-Oct-2005 12:40 (GMT+1 / Bruxelles)
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"Une armée de fourmis peut triompher d'un serpent venimeux"
l'ex président tchadien Hissen Habré
D 428 - 02/10/05 - JUSTICE INTERNATIONALE - Il faut un certain courage à la justice d'un pays quand elle veut la vérité plus que tout.
Idriss Abdi Korah
En novembre 1998 lors d'un colloque se déroulant à DAKAR sur le thème de l'impunité la Présidente de l'AVRE et déléguée pour l'Europe de l'Observatoire Mondial Contre la Torture - co-organisatrice d'une manifestation - s'étonnait publiquement " qu'à quelques pas de là, " l'Ex dictateur tchadien Hissen Habré puisse couler des jours tranquilles après avoir été le maître d'œuvre dans son pays, de 1982 à 1990, d'une terreur sans nom et de graves et continuelles violations des droits de l'homme ".
Elle savait précisément de quoi elle parlait puisque quelques mois après la chute d'Hissen Habré elle fut mandatée par la Commission d'enquête officielle du Ministère de la Justice tchadien pour procéder aux examens cliniques des victimes de torture.
Le 20 mai 1992, la Commission d'enquête présidée par Monsieur Mahamat Hassan Abakar rendra publique ses investigations et, devant l'ampleur des violations (plus de 40.000 victimes décédées en détention ou exécutées sommairement), l'opinion internationale sera consternée.
Toutefois, l'AVRE toujours en la personne du Docteur JAFFE continuera, au regard des besoins et avec l'aide de l'ONU, à se rendre régulièrement au Tchad pour y effectuer une évaluation de la santé des survivants au régime d'Hissen Habré et aussi pour y apporter sa propre expérience et une aide médicale.
Elle remettra d'ailleurs sur ces questions un rapport à l'ONU en octobre 1998.A la fin de l'année 2001 l'AVRE, qui reçoit également des victimes dans son centre de soins situé dans les locaux de l'hôpital de La Croix Saint Simon à Paris avait ouvert plus de 3000 dossiers concernant des victimes primaires
- c'est-à-dire concernant des personnes ayant été directement atteintes - et secondaires
- c'est-à-dire la famille immédiate : épouse, enfants.
C'est donc très logiquement que, lorsque à l'initiative des victimes, la 1ère information a été ouverte au Sénégal à l'encontre d'Hissen Habré pour :
crimes contre l'humanité,
Le 16 mai 2000, Hélène Jaffe fut donc entendue par le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, et était de nouveau entendue dans le cadre de la même procédure le 19 septembre 2000 par un officier de police judiciaire à Paris - M Montergnol - et sur commission rogatoire du Juge Kandji.
Par la suite, dans le cadre des poursuites initiées, toujours par les victimes, mais cette fois en Belgique, le Juge Fransen, Juge d'Instruction près le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, souhaitera également entendre, en qualité de témoin, le Docteur Jaffe.
Lors de ces différentes auditions s'est alors concrètement posé à Hélène Jaffe, témoin de tant d'horreur, de tant de détresse et corrélativement de tant d'impunité, la question du secret médical.
Pour les victimes à l'initiative des procédures en cours, devait on considérer que leur acte de volonté constituait consentement au Docteur Jaffe pour que cette dernière puisse s'affranchir du secret médical ?
La réponse à cette question n'est déjà pas facile, comme cela sera évoqué au cours des interventions qui suivront, selon que l'on considère que le secret médical est une règle protectrice d'un intérêt privé, celui du patient, ou protectrice d'un intérêt supérieur, celui de l'intérêt social.
Mais quelle position adopter au sujet des victimes qui avaient été examinées par le Docteur Jaffe mais qui n'étaient pas parties à la procédure, et sur lesquelles le Magistrat Instructeur posait des questions au praticien ?
Et quelle position adopter au sujet des victimes qui avaient été examinées par le médecin, mais décédées depuis, et sur lesquelles le Juge posait aussi des questions ?
La Loi française et la Loi internationale n'apportent aucune réponse satisfaisante à ces questions.
Par exemple, si la Loi française prévoit bien certaines dérogations au secret médical, aucune d'entre elles ne s'applique à ces cas, sauf à considérer d'emblée et systématiquement que les victimes de torture conserveraient un tel amoindrissement de leur état physique ou psychique que le secret médical ne serait plus applicable au sens de l'article 226-14 du Nouveau Code Pénal.
Partir de ce postulat n'est évidemment pas satisfaisant, car s'il est vrai que les victimes d'événements traumatiques sévères sont fréquemment atteintes de troubles psychiques ou physiques persistants, ce postulat porte néanmoins en lui tous les risques d'une stigmatisation et d'un enfermement psychologique.
BRUXELLES. UN ACTE D'UNE JUSTICE DE COURAGE.
Le régime d'Hissen Habré est souvent cité parmi les plus sanglants de l'histoire des chefs d'Etats africains. On est donc très peu surpris d'apprendre qu'un mandat d'arrêt international puisse être lancé par la Justice belge - avec courage - à l'encontre de l'ancien chef d'État tchadien (juin 1982-décembre 1990), Hissen Habré.
En effet, le gouvernement Belge donnant suite aux plaintes déposées par plusieurs victimes tchadiennes, réfugiées dans son pays, vient de décider de poursuivre où qu'il se trouve le prédécesseur de Idriss Debby. Pour donner la pleine mesure de leur collaboration, les autorités tchadiennes ont accepté de lever l'immunité internationale dont bénéficiait jusqu'ici l'ex-président.
Hissèn Habré aurait orchestré des arrestations collectives et arbitraires, des meurtres en masse et des actes systématiques de torture, dirigés contre les membres de certaines ethnies du pays, perpétrés sous son règne par la DDS, les services de renseignements de l'Etat tchadien. C'est sur la foi de ces accusations que le juge d'instruction bruxellois Daniel Fransen, a délivré le 19 septembre un mandat d'arrêt international contre l'ex dictateur.
Et il s'est même déjà trouvé des gens pour acclamer cette décision de justice qui il est vrai va conforter les rares cas de jurisprudence qui existaient en la matière. C'est le cas de l'avocat des parties civiles, Georges-Henri Beauthier pour qui ce mandat " marque de façon spectaculaire une étape nouvelle dans la lutte engagée contre l'ancien dictateur par ses victimes ".
Un avis que partage aussi le responsable de l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch, Reed Brody qui déclare " C'est un jour historique pour les milliers de victimes de la dictature Habré. Ce jour restera dans les mémoires comme le franchissement d'un nouveau seuil dans la lutte contre l'impunité à travers le monde ".
Selon toute vraisemblance, Hissen Habré âgé de 63 ans, serait toujours en exil au Sénégal. C'est pour cette raison que la Belgique a adressé au Sénégal une demande officielle d'extradition immédiate en plus du mandat d'arrêt qui est par ailleurs accompagné d'une photo.
Et si quelques uns s'étonnent de l'initiative des autorités Belges, il faut savoir que la loi belge révisée en 2003 autorise les tribunaux à juger des auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ou encore de génocide tel que ce fut le cas au Rwanda en 1994.
Ainsi, indépendamment de la nationalité de l'auteur et l'endroit où ces actes ont été commis, les juridictions belges peuvent intervenir du fait de leur "compétence universelle". En somme il s'agit d'un réel espoir de justice pour les victimes tchadiennes et le début d'une cabale pour celui qui entama son exil par Kousseri au Cameroun.
Vers où va t-il fuir à présent, pourrait t-on se demander ?.
Nul doute qu'il a déjà envisagé son repli en d'autres lieux que le Sénégal….
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