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http://www.gouv-exil.org/
F 773 - 20/05/07 -
L'Organisation Internationale du Travail, qui dépend de l'ONU, met le gouvernement d'Ismaïl Omar Guelleh au banc des accusés.
Justicia
Toujours présente lorsqu'il s'agit de défendre les Droits humains en dénonçant ce qui doit l'être, quitte à déranger certains au passage au point de leur faire passer des "nuits blanches" dans leur Palais des artifices, l'Association pour le Respect des Droits Humains à Djibouti, A.R.D.H.D, dirigée par Jean Loup Schaal, publie un article ( http://www.ardhd.org/info.asp#article_6275) s'inspirant du contenu du dernier rapport établi par l'Organisation Internationale du Travail, organisme dépendant de l'ONU.
Malgré toutes les complicités, les cautions aveugles et l'odieux chantage que pratique et dont dispose le tyran Ismaïl Omar Guelleh qui s'est autoproclamé à deux reprises à la tête de l'Etat djiboutien, une fois encore son régime de la terreur est mis en accusation sur le plan international.
Note de l'ARDHD
C'est une sérieuse alerte pour le régime de Guelleh et pour les pratiques anti-sociales et anti-syndicales, en contravention avec toutes les règles internationales et les accords que la République a signés et s'est engagée à respecter. Et cela en dépit de nombreux avertissements préalables.
Le régime de Guelleh sera-t-il condamné officiellement par un organisme international ? En tout cas, cette fois, cela semble être extrêmement sérieux.
Le comité, dans ses attendus, ne semble pas avoir beaucoup apprécié le fait que le régime ne se donne même pas la peine de répondre aux demandes d'information et qu'il joue la politique de l'autruche.
(fin de citation)
L'Organisation internationale du travail (OIT) est l'agence tripartite de l'ONU qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde.
Comme cela est indiqué sur le site de l'Organisation internationale du travail, http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm, dès l'origine, l'OIT a cherché à définir et garantir les droits au travail et à améliorer la condition des travailleurs en édifiant un système de normes internationales du travail sous forme de conventions, recommandations et recueils de directives pratiques.
L'OIT a depuis lors adopté plus de 180 conventions et 190 recommandations couvrant tous les aspects du monde du travail.
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Un mécanisme de contrôle permet de garantir que les normes ratifiées par les Etats membres sont appliquées ; l'OIT fournit des conseils pour la rédaction des lois sociales au niveau national. En adoptant la Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail en 1998, les Etats membres de l'OIT se sont engagés à défendre un ensemble de normes du travail essentielles, qu'ils aient ou non ratifié les conventions concernées.Elles représentent des droits humains fondamentaux et une référence centrale pour le travail décent.
La Déclaration de l'OIT couvre plusieurs domaines.
Nous n'en citerons que les trois premières, laissant le dernier pour un prochain article.
Liberté syndicale
Le droit des travailleurs et des employeurs à créer et adhérer aux organisations de leur choix fait partie intégrante d'une société libre et ouverte. C'est une liberté civile fondamentale constitutive du progrès économique et social. La reconnaissance effective du droit de négociation collective en est le corollaire. Le droit de s'exprimer et d'être représenté est une dimension importante du travail décent.
Travail forcé
L'OIT plaide en faveur de lois nationales efficaces et de mécanismes d'application renforcés, tels que des sanctions juridiques et de graves poursuites à l'encontre de ceux qui exploitent des travailleurs forcés. En sensibilisant l'opinion publique, l'OIT cherche à braquer les projecteurs sur ces violations des droits de l'homme et des travailleurs.
Discriminations
Des centaines de millions de personnes souffrent de discriminations au travail. Les discriminations sont non seulement une violation des droits de l'homme mais elles ont aussi des conséquences économiques et sociales plus larges. Elles freinent le développement en gâchant le talent humain indispensable au progrès économique et en accentuant les tensions et les inégalités sociales. Lutter contre les discriminations est indispensable pour atteindre le travail décent mais les succès dans ce domaine se font ressentir bien au-delà du monde du travail.
Que dit la Constitution
de la République de Djibouti ?
ARTICLE 3 : La République de Djibouti est composée de l'ensemble des personnes qu'elle reconnaît comme membres et qui en acceptent les devoirs, sans distinction de langue, de race, de sexe ou de religion……………………
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ARTICLE 8 : Les institutions de la République doivent permettre l'exercice normal et régulier de la souveraineté populaire et garantir le plein épanouissement des droits et libertés publiques.
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ARTICLE 9 : Les institutions doivent permettre la participation de la République aux organisations régionales et internationales, dans le respect de la souveraineté pour l'édification de la paix et de la justice.
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ARTICLE 15 : Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume et l'image. Ces droits trouvent leur limite dans les prescriptions des lois et dans le respect de l'honneur d'autrui.
Tous les citoyens ont le droit de constituer librement des associations et syndicats sous réserve de se conformer aux formalités édictées par les lois et règlements.
Le droit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas porter atteinte à la liberté du travail.
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ARTICLE 16 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants.
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ARTICLE 75 : Le Conseil Constitutionnel veille au respect des principes Constitutionnels. Il contrôle la constitutionnalité des lois. Il garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
Il est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics.
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ARTICLE 80 : Les dispositions de la loi qui concernent les droits fondamentaux reconnus à toute personne par la Constitution peuvent être soumises au Conseil Constitutionnel par voie d'exception à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction.
L'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée par tout plaideur devant toute juridiction.
La juridiction saisie doit alors surseoir à statuer et transmettre l'affaire à la Cour suprême. La Cour suprême dispose d'un délai d'un mois pour écarter l'exception si celle-ci n'est pas fondée sur un moyen sérieux ou, dans le cas contraire, renvoyer l'affaire devant le Conseil Constitutionnel qui statue dans le délai d'un mois.
Une disposition jugée inconstitutionnelle sur le fondement de cet article cesse d'être applicable et ne peut plus être appliquée aux procédures.
Que fait le gouvernement
de la République de Djibouti ?
A Djibouti, les arrestations arbitraires se sont multipliées depuis septembre 2005, visant notamment des syndicalistes et s'inscrivant dans le cadre d'un harcèlement devenu quasi-permanent.Malgré cela à l'audience publique tenue en matière correctionnelle, en date du 2 octobre 2005, le président du tribunal et juge unique Rahima Moussa, assisté de M Loita Omar Greffier et en présence de M Ahmed Loïta, Substitut du Procureur de la République, statuant publiquement et contradictoirement à l'égard des parties, en matière correctionnelle et en premier ressort :
déclarait les prévenus, Kamil Mohamed Ali, Ibrahim Moussa Soultan, Ahmed Ali Arras, Wahib Ahmed Dini, Ahmed Abdallah Houmed, Djibril Houssein Walieh, Koulmiyreh Houssein Ahmed, Mohamed Au Ahmed, Moustapha Abchir Egueh, Houssein Djama barreh, Isman Galab Bouh, et Ali Ibrahim Darar, non coupables des délits qui leurs étaient reprochés ; malgré toutes les pressions exercées par le Palais de l'Escale et le président du Conseil d'Admnistration du PAID (Port Autonome et International de Djibouti) - Abdourahman Mahamoud Boreh.
Le 20 février 2006, M. Mohamed Ahmed Mohamed, responsable aux affaires juridiques de l'Union des travailleurs du Port (UTP) de Djibouti, et M. Djibril Ismael Egueh, secrétaire général du Syndicat du personnel maritime et du service de transit (SP-MTS), qui s'étaient rendus la veille à un séminaire de formation syndicale en Israël, ont été arrêtés par les forces de police et interrogés sur leurs activités syndicales ainsi que sur les buts et motifs de cette formation.
Le 22 février 2006, n'ayant rien à se reprocher (à moins qu'assister à un séminaire de formation syndicale en soit un ?) les deux hommes ont été libérés sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre eux. Mais "l'affaire n'en restera pas là", car les deux syndicalistes dérangent le président du Conseil d'Admnistration du PAID (Port Autonome et International de Djibouti) - Abdourahman Mahamoud Boreh.
Le 5 mars 2006, ils seront de nouveau arrêtés et placés en garde à vue. Le 8 mars 2006, après comparution devant le juge d'instruction, ils ont été inculpés sous l'accusation de :
" livraison d'informations à une puissance étrangère " ( articles 137 à 139 du Code pénal),
" intelligence avec une puissance étrangère " (articles 135 et 136 du Code pénal)
et comme cela ne suffit pas à cette forme de justice locale "au service est aux Ordres d'IOG", le juge concerné va atteindre des sommets dans cette parodie de mise en accusation en y ajoutant celle d'
" outrage envers le Président de la République " (article 188 du Code pénal), délits passibles de 10 à 15 ans de prison et de 5 à 7 millions de francs djiboutiens (soit 24 à 34 000 euros environ) d'amende.
Si l'on souhaitait rajouter un peu d'humour dans ces, supposés, actes d'accusations qui relèvent bien plus d'une comédie burlesque du plus mauvais goût que d'une décision de justice ; à notre avis, le juge concerné aurait pu, sur sa lancée, inculper les deux syndicalistes pour l'assassinat du Pasteur Martin Luther King, celui président américain Johnh Kennedy et, pour faire bon poids, comme c'est la mode à Djibouti, de "Pédophilie"........et de "Viol sur mineur" ...
Ceci étant dit, les mêmes chefs d'inculpation seront retenus quelques jours plus tard à l'encontre de deux nouveaux accusés, MM. Adan Mohamed Abdou et Hassan Cher Hared, dirigeants de l'Union djiboutienne du travail (UDT), après qu'ils eurent été arrêtés sans mandat, le 11 mars 2006.
Tous les quatre seront placés sous mandat de dépôt à la prison civile de Gabode à Djibouti avant que la Chambre d'accusation de Djibouti ne décide de leur mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire le 6 avril 2006.
Le 1er avril 2006, alerté par une véritable levée de boucliers dans les pays occidentaux mais aussi par l'ARDHD et la Ligue Djiboutienne des Droits de l'Homme qui n'auront pas ménagé leur peine et leurs contacts téléphoniques, chacun de leur coté, les membres d'une mission conjointe mandatée par l'Observatoire et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), vont tenter de se rendre à Djibouti aux fins de rencontrer les défenseurs des droits syndicaux et d'organiser leur défense.
Comme c'est la coutume en de tels circonstances et en dépit de toutes les lois et de la Constitution djiboutiennes, ils se sont vus interdire l'entrée sur le territoire djiboutien, malgré l'accord verbal préalable du ministre de l'Intérieur.
Mais comme cela ne suffit pas et sur intervention indirecte d'Abdourahman Mahamoud Boreh, restant toujours dans l'ombre mais faisant agir d'autres à sa place, les membres de la mission seront bousculés et insultés ; ils seront reconduits de force dans l'avion en partance et devant quelques visiteurs étrangers, présents sur place, totalement médusés par de telles pratiques.
Dans le "pays des braves", qui est le slogan de la propagande d'Ismaïl Omar Guelleh, à quelle bravoure a t-on fait allusion dans de telles piteuses circonstances ?
(à suivre)
