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F 791 - 31/05/07 -
L'ONU crée un tribunal international spécial pour le Liban
Journal Le Figaro
La cour doit punir les coupables de l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafic Hariri.
LE CONSEIL de sécurité de l'ONU devait se prononcer hier soir sur la mise en place du tribunal international du Liban, qui se trouve au coeur de la crise politique actuelle. Cette juridiction spéciale est destinée à juger l'assassinat de l'ex-premier ministre, Rafic Hariri, le 14 février 2005, et plusieurs autres assassinats ou tentatives dont ont été victimes, entre octobre 2004 et décembre 2005, des opposants aux visées syriennes sur le Liban. Le rôle de personnalités syriennes ou libanaises alliées à la Syrie a été évoqué par les rapports d'étape d'une enquête de l'ONU. Mais l'éventuelle incrimination du régime de Damas reste suspendue au rapport définitif, attendu en janvier, du magistrat belge Serge Braemertz, qui conduit l'enquête onusienne.
Si le projet de tribunal n'est pas amendé, la cour devrait être composée suivant un panachage libano-étranger. Un juge étranger serait chargé de mettre en place le tribunal et de définir la procédure. Le tribunal serait composé de trois juges, un Libanais et deux étrangers. Le procureur serait également étranger, mais assisté d'un adjoint libanais. Une cour d'appel devrait être créée, composée de deux juges libanais et de trois étrangers. Les magistrats non libanais seraient nommés par le secrétaire général de l'ONU. La cour, pour des raisons de sécurité et de sérénité, devrait siéger hors du Liban. Chypre a proposé son territoire.
« Directive américaine »
La majorité au pouvoir, issue du « mouvement du 14 mars » anti syrien, souhaite aller vite. Elle a déposé le projet malgré la démission de six ministres, dont cinq appartenant aux partis chiites, Hezbollah et Amal. Selon des sources gouvernementales, la majorité souhaiterait que le tribunal soit mis en place avant la publication du rapport Braemertz, afin de pouvoir commencer immédiatement son travail.
Il reste pourtant plusieurs étapes. Après l'aval de l'ONU, le projet doit être ratifié par le parlement - une formalité, puisque le gouvernement y possède une majorité -, mais aussi par le président de la République Émile Lahoud, ami de la Syrie. Les règles permettraient de passer outre à un éventuel refus présidentiel, dit-on dans la majorité ; mais la mise en place du tribunal pourrait s'en trouver retardée.
Les opposants démissionnaires, les partis chiites et Amal, se défendent d'avoir quitté le gouvernement pour ne pas avoir à signer le projet. Le chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a affirmé qu'il était « impossible d'étudier l'avant-projet du tribunal dans le délai imparti par la majorité ». Puis il a accusé le gouvernement d'avoir agi « sur une directive de l'ambassade américaine », expliquant : « Voilà pourquoi nous avons démissionné, pas à cause du tribunal. » Nasrallah a mis au défi la majorité de former un gouvernement d'union nationale où figurerait le Courant patriotique libre (CPL) de son allié chrétien Michel Aoun, et de lui proposer l'avant-projet de tribunal : « Si nous bloquons en quoi que ce soit, faites un scandale et dévoilez le tout à l'opinion publique. » Mais le projet était hier sur la table de l'ONU.
