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F 792 - 31/05/07 -

Liban - Une résolution sur le tribunal international attendue pour la semaine prochaine

 

25 mai 2007 – Le Conseil de sécurité s'est penché sur la mise au point d'un projet de résolution sur le tribunal international pour le Liban, a annoncé aujourd'hui le président du Conseil, l'ambassadeur des Etats-Unis, Zalmay Khalizad, qui a précisé qu'un vote pourrait intervenir « au début de la semaine prochaine » tandis que l'ambassadeur de la France a affirmé que le Conseil « ne devait pas se laisser intimider » par les récentes violences.

Zalmay Khalizad a précisé, en sa capacité nationale, que les discussions ont été « sérieuses ». « Les Etats-Unis ont souligné l'impératif de justice, la prise en compte de l'histoire du Liban et des attaques actuelles », a-t-il expliqué (webcast).

S'agissant du fondement de la résolution au regard de la Charte des Nations Unies, l'ambassadeur américain a justifié la référence au Chapitre VII, qui prévoit le recours à des sanctions ou à la force pour mettre en oeuvre la résolution, au motif que le Premier ministre Siniora avait demandé au Conseil de prendre une « résolution obligatoire ».

Sur cette question, l'ambassadeur de la Fédération de Russie, Vitaly Churkin, avait souligné peu auparavant devant la presse que « toutes les résolutions du Conseil sont obligatoires » et qu'il était risqué d'introduire une distinction. « Juridiquement, ce serait une point vulnérable », a-t-il souligné (webcast).

Vitaly Churkin avait aussi suggéré d'adopter une résolution qui laisse un peu plus de temps aux parties libanaises pour accepter que le parlement ratifie le projet de tribunal international pour juger les auteurs d'attentats au Liban depuis l'assassinat de Rafik Hariri, qui a été mis au point avec l'assistance des Nations Unies et approuvé par le gouvernement libanais et le Conseil de sécurité.

Poursuivant la discussion juridique, Vitaly Churkin a souhaité que la résolution parle de « mise en oeuvre » de l'accord conclu entre le gouvernement libanais et l'ONU, plutôt que « d'entrée en vigueur », laquelle devrait en principe résulter des organes compétents au niveau interne, c'est-à-dire concernant le Liban, un acte du Parlement.

« Je crois que tout le monde au sein du Conseil estime qu'il serait préférable que les parties libanaises prennent une décision elles-mêmes, mais nous connaissons les conditions et nous savons que ce n'est pas possible », a-t-il précisé.

La question de la mise en place du tribunal international a suscité depuis plusieurs mois une crise politique au Liban, conduisant à la démission des ministres pro-syriens du Hezbollah et du parti Amal qui estiment que le gouvernement libanais n'est plus légitime.

En réponse à une question, le représentant de la Russie a dit être « conscient des objections du président libanais, Emile Lahoud », qui a prévenu que l'adoption d'une telle résolution pourrait déstabiliser le pays. Il a précisé que « le projet de résolution pourrait faire mention de sa lettre au Secrétaire général, aux côtés de celle du Premier ministre Fouad Siniora ».

Pour sa part, l'ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière, s'est dit encouragé par le soutien accru au projet (webcast).

Jean-Marc de la Sablière a souligné qu'il s'attendait à ce qu'un projet soit distribué entre les membres du Conseil vendredi soir.

Interrogé sur la possibilité d'un « délai de grâce », l'ambassadeur de la France a souligné qu'il était important de créer le tribunal au plus tôt, ajoutant que « concrètement sa mise en place pourrait prendre une année ».

« Elle aura aussi un effet stabilisateur. Nous ne devons pas être intimidés par ce qui se passe en ce moment au Liban », a-t-il ajouté.

L'ONU a signé le 6 février dernier un accord avec le Liban concernant l'établissement du tribunal spécial pour le Liban visant à juger les auteurs de l'attentat qui a causé la mort de l'ex-Premier ministre libanais Rafik Hariri, ainsi que les auteurs d'une quinzaine d'autres attentats depuis 2004 dans le pays (dépêche du 6.02.2007).

Le chef de Commission d'enquête internationale mise en place au Liban pour faire la lumière sur ces attentats, Serge Brammertz, avait affirmé lors de son dernier passage à New York avoir « rappelé au Conseil que la suite logique des travaux de la Commission serait la constitution du tribunal ». « C'est même le fondement de son existence », avait-t-il souligné (dépêche du 21.03.2007).