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modification : le 02-Déc-2004 17:07 (GMT+1 / Bruxelles)
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Le Général de Division (à titre temporaire)
M ALI ABDILLAHI IFTIN
Commandant le Mouvement Djiboutien
de Libération Nationale
02/12/04 - DJIBOUTI - Une autre conception de la Justice, une autre façon d'envisager le Droit à Djibouti, le retour de se nos juristes en exil sont parmi les premières exigences concomitantes à une reconstruction de l'État djiboutien.
Par Hussein BOULALEH ABDILLAHI
Depuis bien des années, il est devenu presque banal de dénoncer les dysfonctionnements, la crise économique et sociale, le dépérissement, les carences en matière de Justice voire la disparition de l'État en tant que tel dans notre pays.
Si nous donnons parfois l'impression de nous répéter c'est que rien n'a changé, bien au contraire, alors que le régime protectionniste de la " Pensée unique " et des " Artifices de façade " perdure en se maintenant dans l'erreur..
L'héritage des incohérences entretenues .
La facture est lourde de par les " mauvaises habitudes " qui se sont instaurées tel que le recours à une forme de " mendicité de l'État" vis-à-vis des pays étrangers :
Le tableau - hélas du désastre constaté - ne serait pas achevé si l'on oubliait de mentionner notre Éducation nationale et la Formation professionnelle avec des milliers d'enfants sans école, des écoles publiques laissées à l'abandon par l'État et qui sont sans cesse réhabilitées par des unités militaires étrangères, installées dans notre pays..
A l'instar des autres secteurs de la fonction publique et de par l'immobilisme récurrent de quelques ministres se confortant dans l'irresponsabilité et l'incompétence, notre Éducation nationale et la Formation professionnelle sont au fond du gouffre de toutes les incohérences.
Aux arriérés de versement des soldes et des salaires, impayés depuis des mois dans toute la fonction publique, s'ajoutent les conditions d'existence et notamment de logement de nos fonctionnaires, militaires, gendarmes et policiers.
Rien de change ? si, mais en pire !!!.
Aucune amélioration à espérer dans ce domaine, le pire étant que l'on ne peut guère en attendre d'un tel régime politique qui - malgré ses discours aussi mensongers qu'anesthésiques - privilégie quelques uns et quelques unes au détriment de tous les autres.
Face un immobilisme politique avec une opposition sans droit de parole et servant de caution internationale à toutes les élections falsifiées par le pouvoir, il convenait d'agir.
Pour de multiples raisons ayant trait à la situation à Djibouti - notamment l'absence de Droit d'expression et toutes les atteintes aux Droits de l'Humain - des hommes et des femmes se sont rassemblés dès l'année 2000.
Deux années plus tard et sur la base d'un programme de substitution - largement discuté - pour proposer le moment venu une alternative au diktat politique imposé par Ismaël OMAR GUELLEH associé à un quarteron d'affairistes mafieux qui pillent les patrimoines et les " caisses de l'État" comme ils le font avec toutes les Aides internationales dans un pays placé sous perfusions financières externes et constantes.
La conséquence de ce rassemblement en sera l'émergence officialisée du Gouvernement en Exil qui dés lors va introduire dans les esprits quatre postulats synchroniques qui seront :
changement de régime politique sous la pression constante exercée par le Mouvement Djiboutien de Libération Nationale,
appliquer un programme de " bonne gouvernance " dans un État de Droit et Républicain, respectant les libertés publiques.
Le bilan des échecs doit inciter à la réflexion. Changement de régime, ne pas produire les mêmes erreurs qui auraient indubitablement les mêmes conséquences ?
Est-ce dire pour autant que la société djiboutienne devrait entrer dans une " liberté à outrance " ou qu'il y régnerait demain et avec ce gouvernement d'Union nationale, comme certains pourraient le penser, la "loi de la jungle" avec tout ce que le terme implique de péjoratif pour les Djiboutiens qui passeraient ainsi de Charybde en Scylla ?.
À l'évidence, non. Sans poser en postulat, comme le font certains, que le droit est la discipline sociale par excellence, nous sommes cependant tentés d'affirmer le constat que les sociétés - y compris la société djiboutienne - ont besoin d'une certaine mesure " de respect de droit comme de pain ".
On constate donc - et le constat est presque unanime - que dans le Djibouti d'aujourd'hui, des réseaux normatifs se sont créés au fil des ans, fondés sur toutes espèces de solidarités et d'intérêts personnels et sur l'émergence de personnalités vers lesquelles les individus se sont tournés plus ou moins spontanément pour satisfaire leur besoin d'une forme de tentative de rétablir une justice sociale pour leur survie quotidienne et celle de leur famille.
Se sont juxtaposés ainsi et depuis ces dernières années un grand nombre de réseaux " normatifs ", complémentaires ou concurrents sous la mainmise de l'État de la " pensée unique " vouée à un seul homme s'étant arbitrairement investi de tous les pouvoirs - publics comme privés - qui, précisément, n'ont en rien contribué à la constitution d'une Justice responsable et oeuvrant dans l'intérêt de la société djiboutienne dans son ensemble.
Un tel système mis au banc de la société - qui fait fi de la Constitution nationale comme de nos lois - contredit non pas seulement la législation introduite par le colonisateur, mais encore un certain ordre public ou une certaine idée de la justice, voire de la morale, qui sont propres aux valeurs universellement reconnues tout comme celle sur lesquelles s'appuie la Francophonie.
Passe encore que ce " système Ismaïlien " ait été condamné pour lui-même, si, au moins, il n'avait eu, sur l'État, à travers l'administration de la justice qui relevait de lui, un effet désastreux de caution à tous les excès de l'un vis-à-vis de l'autre ; vice et versa.
Dans un tel système de " monopole étatique " de la pensée comme de l'action uniques, les hommes et les femmes ayant la responsabilité d'appliquer les lois - donc les juges -- se sont vus discrédités d'abord, ignorés ensuite par les justiciables ; qu'ils soient Djiboutiens ou Étrangers au pays..
Dire le Droit a, dans le modèle juridique importé par le colonisateur en Afrique, toujours été tellement associé a la fonction étatique, qu'il était impossible que le déclin de l'un fût sans incidence sur l'autre et vice-versa.
La reconstruction de l'État djiboutien passe par la restauration de la Justice..
Il serait totalement erroné de croire que l'État djiboutien ou son organisation judiciaire ait totalement disparu ou encore que l'on puisse s'en passer. D'une part certains champs particuliers du droit étatique continuent à exister; tel est le cas, par exemple, de certaines parties du droit administratif et du contentieux qui s'y attache.
Il conviendra de voir dans le " nouvel État" un outil permettant de sortir les populations de la condition -- n'ayons pas peur des mots -- de grande misère matérielle et morale dans laquelle la société se débat à l'heure actuelle.
L'État demeure l'interlocuteur de la communauté internationale organisée et il serait difficile même d'imaginer qu'il abandonne ce rôle.
Sans doute les ambassades et consulats, les sièges dans les organismes internationaux, les participations aux grands forums mondiaux peuvent-ils paraître vains, voire offensants, face à la situation des populations, mais il est, dans l'état actuel des choses, impossible de les ignorer.
Le faire serait définitivement condamner la République de Djibouti au silence sur une scène où se joue en partie l'avenir de ses populations. Même si son rôle y est réduit, elle se doit d'y être présente pour y faire entendre sa voix. Il ne viendrait donc à l'esprit d'aucun pluraliste de faire disparaître l'État.
Reste à voir de quel État il pourrait s'agir.
Au vu de plus d'un demi-siècle d'évolution et de l'état actuel tant de la conjoncture que des ressources disponibles, nous avons la conviction intime que les défis qui attendent les " futurs gouvernants " sur le simple plan de la survie matérielle des populations sont tels qu'il sera difficile à cet État convalescent de consacrer une partie significative de ses ressources à l'administration de la justice.
Ce ne sont d'ailleurs sans doute pas les complexes organigrammes de cours et tribunaux ou les élaborés statuts de la magistrature concoctés par des experts débarquant avec des solutions d'importation clefs en main qui permettront de restaurer la confiance perdue des justiciables dans les juridictions d'État.
On en reviendrait dans ce cas au droit de papier qui a causé tant de dégâts après avoir si bien démontré sa totale inefficacité. Le travail -- pour ne pas dire le véritable labeur -- à accomplir est autrement complexe et de longue haleine.
Oserais-je dire qu'il faut avoir le courage de demander à la plupart des juristes djiboutiens, formés -- si l'on peut parler ainsi-- à notre image, de renouveler entièrement la conception que nous leur avons présentée du droit et de sa mise en oeuvre.
N'est-il pas temps de les convaincre que notre système actuel est en crise profonde particulièrement depuis 5 années.
L'encombrement des rôles, avec son corollaire, l'extrême lenteur de la justice civile ou la saturation des établissements pénitentiaires, au sujet desquels on tend de plus en plus à convenir qu'ils contribuent bien peu à une éventuelle réinsertion sociale, quand ils ne sont pas criminogènes, de même que la pauvreté des moyens consentis à la justice avec la conséquence
que ses services sont souvent en retard d'une guerre par rapport à certaine délinquance dans le champ financier, n'en sont que des exemples.Et, face à ces constats d'échec, apparaît le recours de plus en plus fréquent à des modes de règlement alternatif des litiges, au premier rang desquels figurent les diverses formes que peut prendre la médiation ou encore le recours à des solutions originales susceptibles de resocialiser le processus pénal.
Le rôle de certains piliers traditionnels du système juridique positif tend ainsi à être remis en question ou redéfini. On en trouve un exemple dans la manière dont, par exemple, les notaires en viennent à repenser leur place dans la société.
Si les notaires, symboles pendant des siècles d'une certaine tradition juridique européenne, en viennent à trouver nécessaire un aggiornamento de leur profession, plus particulièrement en direction de la médiation, n'est-il pas temps d'encourager les juristes africains à repenser leur rôle social ?
Nous serions en effet tentés de croire qu'à l'instar de certains notaires français que leurs clients abandonnent pour des interlocuteurs plus proches d'eux, ils voient une fraction de leurs clients potentiels ne plus les considérer comme leur conseiller privilégié ou le premier juge de leurs procès.
Dans la magistrature -- nombre d'avocats, de juriste et de magistrats, souvent de grand talent, ont été contraints à l'exil pour diverses raisons dont celle de l'opprobre qui s'attachait à leur profession mal perçue par la population djiboutienne alors que la situation s'est aggravée en quelques 5 années.
Certains qui ont refusé l'exil ont passé un " compromis " avec le régime actuel et exploitent un savoir ésotérique à leur seul bénéfice personnel….
On constate que rôle social et formation sont ainsi étroitement liés.
Il est grand temps que les juristes djiboutiens - y compris ceux qui s'ont en situation d'exil - reconstruisent la Justice suivant un modèle éducatif et leur savoir ; d'évidence dans un " État de Droit ".
Nous pensons qu'on ne reconstruira un édifice étatique solide et authentiquement djiboutien et tourné vers l'avenir qu'en prenant en compte les droits de TOUTES les populations, la grande masse des justiciables pour lesquels il est devenu totalement étranger, si ce n'est comme mécanisme exogène d'oppression depuis 5 années.
L'image qu'ils se font de l'État les Djiboutiens et les Djiboutiennes et de la production du droit ne manque, a priori, pas d'intérêt. Et, dans la mesure où il s'agit bien d'images qui se construisent dans leur esprit comme autrefois et encore aujourd'hui celle de la France dans celui du général de Gaulle, la manière dont celles-ci se mettent progressivement en place au cours de leurs études est essentielle.
Il n'est jamais trop tard pour bien faire et mieux vaut s'y prendre le plus tôt possible.
Une autre conception de la Justice, une autre façon d'envisager le Droit à Djibouti, le retour de se nos juristes qui sont hélas en exil sont parmi les premières exigences concomitantes à une reconstruction de l'État djiboutien.
