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communiqués Dernière
modification : le
07-Jui-2002 20:28
(GMT+1 / Bruxelles)
Les conditions
d'attribution du Marché de service public de l'Aéroport
International de Djibouti ont provoqué de vives réactions
parmi les membres du Gouvernement en Exil de Djibouti.
Le Chargé
de la Justice et de la réforme de la Constitution ainsi que M
Abdourahman Yassin, Chargé des Finances, de l'Économie
et de la Planification, ont établi un Rapport commun à
l'adresse du GED.
M Abdourahman Yassin
a notamment déclaré lors d'un entretien avec le Président
Mahamoud Idriss Ahmed et le porte parole du GED Mohamed Saleh Alhoumékani
" J'attire
votre attention sur une véritable procédure légalisée
de dilapidation des biens publics lancée à son profit
par M Ismaël Omar Guelleh qui ignore sciemment les lois et le Code
des marchés publics de la République de Djibouti.
Cette procédure
de mainmise est la continuité de sa monopolisation sur la STID,
sur le Port international de Djibouti et sur les Télécommunications....
Tous ces actes
dignes de procédés mafieux privent la Nation djiboutienne
d'une source de revenus dont elle a besoin.
Nous pouvons
aisément démontrer que le déficit de l'Aéroport
International de Djibouti a été créé de
manière artificielle par le pouvoir en place afin de justifier
l'opération actuelle de privatisation de cet établissement
public et permettre à Ismaël Omar Guelleh d'imposer, une
fois encore et en dehors de toutes les règles de Marché
public, un concessionnaire dont il est l'actionnaire principal
Ceci doit être
clairement dénoncé devant la Nation djiboutienne".
Communiqué
du Gouvernement Exil de Djibouti
en date du vendredi 7 juin 2002
La République
de Djibouti, représenté par le Ministre de Transport et
de l'Equipement M. Elmi Obsieh Waïs, et Dubai Ports International
Authority, représenté par son Président Directeur
Général de Djebel Ali Free Zone, M. Sultan Bin Souleiman,
ont signé dimanche dernier un accord de gestion de l'Aéroport
International de Djibouti.
Le Gouvernement
en Exil de Djibouti précise que :
- Les marchés
publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec
des personnes publiques ou privées par les personnes morales
de droit public pour répondre à leurs besoins en matière,
en loccurrence, de services.
- Les marchés
publics doivent impérativement respecter les principes de liberté
d'accès à la commande publique, d'égalité
de traitement des candidats et de transparence des procédures.
L'efficacité
de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
sont assurées par la définition préalable des besoins,
le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence
ainsi que par le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Observe quen
labsence :
- de définition
préalable des besoins,
- de Publicité
initiale et de mise en concurrence,
- de respect de
la liberté daccès à la commande publique,
- dégalité
constatée de traitement,
- de transparence
de traitement du dossier et de désignation de lattributaire
dudit marché,
Constate
- que le Marché
public auquel il est fait référence est à considérer
comme étant de « gré à gré »
ce qui ne correspond nullement au Code national et supranational des
Marchés publics et quil est par conséquent frappé
de nullité au regard des lois et des textes en la matière,
- quil y a
de fait « confusion dintérêts » : lattributaire
du Marché public de gestion de lAéroport International
de Djibouti, dénommé « Djebel Ali Free Zone »,
ne peut se prévaloir de la qualité de personne privée
du fait que son actionnaire majoritaire est M Ismaël Omar Guelleh
utilisant un prête-nom et quil est, par ailleurs et de fait,
personne morale de droit public,
- que les conditions
générales et particulières dattribution dudit
marché public sinscrivent dans une procédure institutionnalisée
de détournements de biens publics et quelles confirment,
en tous points, les pratiques mise en uvre précédemment
par M Ismaël Omar Guelleh pour monopoliser, directement ou indirectement,
lexploitation financière de la STID, du Port de Djibouti
et des Télécommunications de la République de Djibouti,
pour ne citer que les principaux organismes publics.
- quen apposant
sa signature au bas du document daccord de gestion de l'Aéroport
International de Djibouti, le Ministre des Transports et de l'Equipement
M. Elmi Obsieh Waïs sest rendu coupable de « corruption
passive aggravée » et quen conséquence de
quoi il aura à répondre de ce délit, en temps et
en heure, devant le Tribunal compétent.
- que M Ismaël
M Omar Guelleh a falsifié une nouvelle fois la vérité
en matière de politique de privatisation des établissements
publics et quil ne respecte aucunement les prescriptions de la
Loi et les pratiques nationales et internationales en matière
de Marchés publics,
Pour ces raisons
Au nom du peuple,
Au nom de
lopposition politique,
Pour le Gouvernement
en Exil de Djibouti que je dirige, je condamne et je dénonce
formellement et avec la plus grande fermeté toutes les pratiques
institutionnalisées des détournements de lexploitation
des services publics de la République de Djibouti par M Ismaël
Omar Guelleh qui masque ses actes délictueux et ses forfaitures
de personne morale de droit public quil sest indûment
accaparée derrière des artifices qui ne sinscrivent,
en aucun moment ou de quelque manière que ce soit, dans le cadre
dune politique de privatisation des établissements publics.
J'attire l'attention
des dirigeants des sociétés bénéficiaires
de ces marchés sur le caractère tout à fait illégal
des transactions. Pour cette raison, tous les marchés devront
être annulés purement et simplement, sans l'ouverture d'aucun
droit à une quelconque indemnisation.
Fait à Bruxelles
le vendredi 7 juin 2002.
Mahamoud
Idriss Ahmed Président
du Gouvernement en Exil de Djibouti