GED : 4 - Projet pour Djibouti

24/08/03 - Comment parler de Justice dans un état de non droit lorsque le Politique étouffe la Justice et son intégrité ?. par Malyoune.

A l'instar des pays en voie de développement, la République de Djibouti ancien Territoire français a hérité d'un système judiciaire qui s'est inspiré dans bien des domaines des Codes et du Droit en vigueur dans l'hexagone et qui est un héritage de ce que l'on appelle communément le " Code Napoléon ".

S'il convenait d'évidence de disposer, pour notre jeune république et lors de son avènement, d'une trame juridique comme institutionnelle à partir de laquelle l'Etat se devait de créer ses propres Codes et Lois, force est de constater que toutes les réformes pour la mise en adéquation de textes français pour créer les Codes de la République de Djibouti se perpétuent depuis plus de 25 ans sans pour cela aboutir à des textes cohérents, spécifiques, mais aussi conformes aux réalités locales et qui prendraient en compte tout à la fois notre culture, nos traditions et nos coutumes ancestrales.

Ceci se vérifie dans la vie de tous les jours où l'on constate que le Djiboutien de la rue est dans plus totale ignorance de ses Droits mais aussi de ses Obligations de Citoyen qui peuvent parfois être en contradictions avec ce qu'il connaît des coutumes de sa tribu.

La difficulté consiste pour le Droit djiboutien à sa mise en adéquation entre ses diverses sources de droits informels, tels que la Charia, les règles coutumières issues de la nuit des temps mais qui ont une grande importance dans la vie du Djiboutien et de la Djiboutienne au quotidien.

Cette notion de Justice équitable n'est d'autant plus présente dans notre esprit car ce sont les conditions même de l'exercice de la justice, surtout et telle que nous la vivons actuellement et qui dépasse le grotesque dans certains de ses attendus médiatisés localement, qui font douter.

C'est une Lapalissade que d'affirmer que dans un état de non droit comme c'est le cas dans notre pays, par la transgression de nos lois par notre propre Justice ou de la justice informelle héritée des traditions tribales ou religieuses, nul ne peut faire valoir son " bon droit " pour autant qu'il n'ait ni le droit de s'exprimer, ni celui de dénoncer des vérités criardes sans se voir bastonner … voire pire … dans un Commissariat de Police ou dans une cellule de prison pour laquelle aucun mandat de dépôt, délivré par un juge à votre encontre, n'est nécessaire.

Rappelons que toutes les jeunes femmes emprisonnées à Gabode passent d'abord dans le bureau du Régisseur de la Prison M Mohamed Ismaël dit Kawaneh et de son Régisseur adjoint M Helaf, député…. et que ces femmes mais surtout les enfants mineurs, tout sexe confondu, sont l'objet de viols et de sévices lorsqu'elles ou ils ne veulent pas se plier aux volontés des hommes et que, de plus, les enfants sont aussi les victimes des détenus.

Non seulement ces femmes et ces enfants sont incarcérés, souvent sans jugement, mais de plus elles et ils sont victimes des pires maltraitances des fonctionnaires d'état mais aussi de certains détenus.
Cette situation est révoltante !.

Dans une lettre ouverte, en date du 31 mai de cette année, l'ex Officier de Police M Moustapha Kaireh Darar expliquait ce à quoi il a assisté durant près de 700 jours d'incarcération à la Prison de Gabode.

Toutes les formes d'agression sexuelle sont des crimes graves qui doivent être dénoncés et sanctionnés par le système judiciaire de notre pays et condamnées.

Prenons l'exemple du Québec où une loi particulière existe pour protéger les jeunes enfants et les adolescents.

Elle leur vient en aide lorsqu'ils sont en difficulté.

Il s'agit de la Loi sur la protection de la jeunesse, en vigueur depuis 1979.

Elle protège uniquement les personnes de moins de 18 ans qui vivent des situations qui compromettent ou peuvent compromettre leur sécurité ou leur développement.

Cette loi précise que toute personne qui a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis (exemple : victime d'agression sexuelle) est tenue de le signaler.

Extrait de la Loi sur la protection de la jeunesse, article 38 :

Aux fins de la présente loi, la sécurité ou le développement d'un enfant est considéré comme compromis : (…/…)
g) s'il est victime d'abus sexuels ou est soumis à de mauvais traitements physiques par suite d'excès ou de négligence; (…/…) ".
Par ailleurs, lorsqu'une agression sexuelle est commise, les policiers peuvent faire enquête et la procédure prévue au Code criminel peut aussi être appliquée.

Il s'agit là de moyens pour obtenir justice, pour faire reconnaître la gravité des agressions sexuelles et pour protéger d'autres jeunes enfants et adolescents qui pourraient aussi être victimes du même agresseur.

Principales conséquences observées chez les jeunes enfants et les adolescents :

sentiment de peur, de trahison, de culpabilité, d'ambivalence;
anxiété, dépression;
faible estime de soi, colère;
insomnie, troubles du sommeil (cauchemar);
retard de développement (physique, psychologique);
comportement sexuel inadéquat en fonction de l'âge ou du niveau de développement;
problèmes de comportement, fugue, prostitution;
délinquance, toxicomanie, comportement autodestructeur (mutilation);
problème alimentaire (boulimie, anorexie);
somatisation, douleurs chroniques;
maladies transmises sexuellement (MTS, Sida, etc....

Principales conséquences observées chez les adultes victimes (80% des cas répertoriés sont des femmes) :

peur des représailles de l'agresseur;
dépression, angoisse;
sentiment de trahison, de culpabilité;
insomnie, trouble du sommeil (cauchemar);
faible estime de soi, colère;
dysfonction sexuelle, baisse du désir sexuel;
idées suicidaires, tentatives de suicide;
abus d'alcool, drogue, pharmaco dépendance;
désordre alimentaire;
douleurs chroniques, maladies transmises sexuellement (MTS, Sida, etc.);
peur et méfiance généralisées;
non participation à la vie sociale et collective, frein au développement et à l'autonomie, etc.

Certaines conséquences (peur de l'agresseur et de représailles, crainte de la réaction des parents et des proches, sentiment de culpabilité et de honte, etc.) peuvent pousser la victime à ne pas parler de l'agression qu'elle a subie.

Cependant, rompre le silence permet d'atténuer les effets d'une agression sexuelle.

Il est donc important d'en parler à quelqu'un.

(Sources - Les Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle
gouvernement du Québec - Les agressions sexuelles : STOP
Rapport du groupe de travail sur les agressions à caractère sexuel
gouvernement du Québec )

En ce qui concerne les Attentats à la pudeur, il s'agit d'agressions sexuelles commises, par violences, contraintes, menace ou surprise.

Selon le Code pénal français dont s'inspire pour l'essentiel notre propre Code Pénal, les auteurs s'exposent à de lourdes peines d'emprisonnement et à une forte amende sans préjuger des décisions du Tribunal civil sur les compensations financières pour préjudice subi qui peuvent aller jusqu'au versement par l'auteur de tels actes de dizaines de millions de FD.

Ajoutons à cela que le fait de détenir une autorité, comme c'est le cas pour le Régisseur de la Prison M Mohamed Ismaël dit Kawaneh, son Régisseur adjoint M Helaf et certains gardes constitue des circonstances aggravantes qui majorent considérablement les peines d'emprisonnement.

Par ailleurs dans le Code pénal de référence, la vulnérabilité des personnes fait référence à l'âge, au sexe, à la maladie, à l'existence d'une infirmité ou d'une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, toutes circonstances apparentes ou connues de l'agresseur et sont des facteurs aggravants.

Le pouvoir politique dans notre pays qui dispose pourtant d'un panel de lois dans ce domaine n'a rien changé, une fois encore et par complicité il a fermé les yeux et les ferme encore sur le drame que vivent ces enfants et ces femmes emprisonnées et que l'on contraint à subir des viols, bien plus que ce que l'on pourrait dénommer pudiquement comme étant des assauts sexuels, du Régisseur de la Prison M Mohamed Ismaël dit Kawaneh, de son Régisseur adjoint M Helaf et de certains gardes si elles veulent survivre sans être maltraitées, privées de repas, battues jusqu'à ce qu'elles cèdent.

Madame la "Première dame du pays", Kadra Odette Mahamoud Haïd, a elle aussi détourné la tête sur ce sujet, insensible qu'elle est à toutes les atteintes à la femme djiboutienne pour autant qu'elles ne fasse pas partie de sa cour et de ses dames de compagnie se gavant allègrement de petits fours lors des réunions organisées par l'une ou l'autre à la gloire de " Madame " la première…

Porter une " affaire " ou un différent devant le Conseil des Anciens d'une tribu ne sert à rien dans un état où seules les lois du pouvoir politique et celles de l'argent sont prises en considération.

Comment croire à la Justice de son pays lorsqu'elle est totalement étouffée et détourne son regard lorsque la politique et les politiciens au pouvoir sont mis en cause ?.

A cet instant, le terme de Justice s'inspire tout à la fois de la "commedia dell'Arte" et des "fourberies de Scapin" mais prend pour la victime du pouvoir politique l'apparence d'un drame cornélien.

Ajoutons à cela, comment peut-on imaginer aujourd'hui qu'une femme victime de pressions exercées par un fonctionnaire de l'Etat dans notre pays puisse avoir le courage d'avouer ce qui est considéré ici comme une faute gravissime par les hommes lorsque c'est leur propre femme qui est en cause ?.

Lorsque c'est l'épouse d'un autre homme qui a eu contre son gré à subir de tels actes, c'est une putain (appelons les choses par les noms qu'on leur donne) : lorsque c'est sa propre femme, c'est le déshonneur....

Qu'elle soit ou ne soit pas consentante, peu importe pour l'époux ; la faute incombera d'abord à la femme… et certes pas au violeur… , à sa notoriété, à sa respectabilité.

Odieux mensonge que tout ceci, lâcheté de certains hommes qui relèguent ainsi et sans l'avouer la femme, parfois leur propre épouse au rang de simple animal dont on peut se servir impunément et dont ils en tirent ensuite profit financier ou autre par compensation... du déshonneur subi !!!!

Dans quelle justice, dans quel droit coutumier, dans quelle Charia est-il écrit qu'homme aurait-il plus de droits qu'une femme qui se refuse à céder à ses avances ?.

Les Droits de la Femme à Djibouti sont inexistants actuellement, surtout lorsque l'on est issu d'un milieu modeste où là on a deux grands torts, celui d'être femme et issue d'un milieu défavorisé.

Parmi ces femmes, certaines témoigneront en temps opportun et dévoileront avec courage ce que l'on a tenté de leur faire subir… ou ce qu'elles ont subi contre leur gré.

Certaines se tairont comme des centaines d'autres femmes, elles tenteront de gommer en elle une trace quasiment indélébile et éviteront à tout prix que cela se sache et ce qu'elle pense être le " déshonneur ", dans lequel elles n'ont aucune responsabilité, ne viennent entacher le nom de leur famille, celui de leur époux, celui de leurs enfants.

Est-il préférable de dire la vérité et faire traduire un homme devant un Tribunal ou lui permettre de continuer d'exercer ses perversités ?.

C'est cette question que chaque femme doit se poser !.

Un jour ou l'autre la Vérité se fait jour, alors il faut parfois du Courage de dénoncer ce qui doit l'être, tel est mon sentiment.

Le déshonneur c'est celui de se taire, celui de ne pas réclamer Justice pour soi et pour les autres femmes et pour les enfants.

Ce phénomène de la " loi du silence et de toutes complicités " n'est pas nouveau et perdurera aussi longtemps que le Politique à Djibouti étouffera cette Justice en exerçant aux moyens de pressions et de trafics d'influence son pouvoir sur elle.

Attendez-nous, nous arrivons avec le Mouvement de Libération Nationale !.

Comme femme qui a beaucoup à dire sur la situation des femmes dans notre pays j'apporte mon balai et mes dossiers, mais aussi des témoignages probants de femmes victimes d'agissements d'hommes à qui nous allons rafraîchir la mémoire, parfois sur des "affaires" datant de 1977-1978....

Certains n'ont qu'à bien se tenir car le jour est proche où le Tribunal du Peuple et la véritable Justice, sans partisianisme politique d'aucune sorte, rendront des attendus cohérents et équitables en rétablissant des vérités.

Les Femmes et les Enfants ont des droits et entendent les faire respecter.

Malyoune.

	Les Réalités L'information qui s'oppose au papier toilettes "La Nation" Dernière modification : le 24-Aoû-2003 11:46 (GMT+1 / Bruxelles) 24/08/03 - Comment parler de Justice dans un état de non droit lorsque le Politique étouffe la Justice et son intégrité ?. par Malyoune. A l'instar des pays en voie de développement, la République de Djibouti ancien Territoire français a hérité d'un système judiciaire qui s'est inspiré dans bien des domaines des Codes et du Droit en vigueur dans l'hexagone et qui est un héritage de ce que l'on appelle communément le " Code Napoléon ". S'il convenait d'évidence de disposer, pour notre jeune république et lors de son avènement, d'une trame juridique comme institutionnelle à partir de laquelle l'Etat se devait de créer ses propres Codes et Lois, force est de constater que toutes les réformes pour la mise en adéquation de textes français pour créer les Codes de la République de Djibouti se perpétuent depuis plus de 25 ans sans pour cela aboutir à des textes cohérents, spécifiques, mais aussi conformes aux réalités locales et qui prendraient en compte tout à la fois notre culture, nos traditions et nos coutumes ancestrales. Ceci se vérifie dans la vie de tous les jours où l'on constate que le Djiboutien de la rue est dans plus totale ignorance de ses Droits mais aussi de ses Obligations de Citoyen qui peuvent parfois être en contradictions avec ce qu'il connaît des coutumes de sa tribu. La difficulté consiste pour le Droit djiboutien à sa mise en adéquation entre ses diverses sources de droits informels, tels que la Charia, les règles coutumières issues de la nuit des temps mais qui ont une grande importance dans la vie du Djiboutien et de la Djiboutienne au quotidien. Cette notion de Justice équitable n'est d'autant plus présente dans notre esprit car ce sont les conditions même de l'exercice de la justice, surtout et telle que nous la vivons actuellement et qui dépasse le grotesque dans certains de ses attendus médiatisés localement, qui font douter. C'est une Lapalissade que d'affirmer que dans un état de non droit comme c'est le cas dans notre pays, par la transgression de nos lois par notre propre Justice ou de la justice informelle héritée des traditions tribales ou religieuses, nul ne peut faire valoir son " bon droit " pour autant qu'il n'ait ni le droit de s'exprimer, ni celui de dénoncer des vérités criardes sans se voir bastonner … voire pire … dans un Commissariat de Police ou dans une cellule de prison pour laquelle aucun mandat de dépôt, délivré par un juge à votre encontre, n'est nécessaire. Rappelons que toutes les jeunes femmes emprisonnées à Gabode passent d'abord dans le bureau du Régisseur de la Prison M Mohamed Ismaël dit Kawaneh et de son Régisseur adjoint M Helaf, député…. et que ces femmes mais surtout les enfants mineurs, tout sexe confondu, sont l'objet de viols et de sévices lorsqu'elles ou ils ne veulent pas se plier aux volontés des hommes et que, de plus, les enfants sont aussi les victimes des détenus. Non seulement ces femmes et ces enfants sont incarcérés, souvent sans jugement, mais de plus elles et ils sont victimes des pires maltraitances des fonctionnaires d'état mais aussi de certains détenus. Cette situation est révoltante !. Dans une lettre ouverte, en date du 31 mai de cette année, l'ex Officier de Police M Moustapha Kaireh Darar expliquait ce à quoi il a assisté durant près de 700 jours d'incarcération à la Prison de Gabode. Toutes les formes d'agression sexuelle sont des crimes graves qui doivent être dénoncés et sanctionnés par le système judiciaire de notre pays et condamnées. Prenons l'exemple du Québec où une loi particulière existe pour protéger les jeunes enfants et les adolescents. Elle leur vient en aide lorsqu'ils sont en difficulté. Il s'agit de la Loi sur la protection de la jeunesse, en vigueur depuis 1979. Elle protège uniquement les personnes de moins de 18 ans qui vivent des situations qui compromettent ou peuvent compromettre leur sécurité ou leur développement. Cette loi précise que toute personne qui a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis (exemple : victime d'agression sexuelle) est tenue de le signaler. Extrait de la Loi sur la protection de la jeunesse, article 38 : Aux fins de la présente loi, la sécurité ou le développement d'un enfant est considéré comme compromis : (…/…) g) s'il est victime d'abus sexuels ou est soumis à de mauvais traitements physiques par suite d'excès ou de négligence; (…/…) ". Par ailleurs, lorsqu'une agression sexuelle est commise, les policiers peuvent faire enquête et la procédure prévue au Code criminel peut aussi être appliquée. Il s'agit là de moyens pour obtenir justice, pour faire reconnaître la gravité des agressions sexuelles et pour protéger d'autres jeunes enfants et adolescents qui pourraient aussi être victimes du même agresseur. Principales conséquences observées chez les jeunes enfants et les adolescents : sentiment de peur, de trahison, de culpabilité, d'ambivalence; anxiété, dépression; faible estime de soi, colère; insomnie, troubles du sommeil (cauchemar); retard de développement (physique, psychologique); comportement sexuel inadéquat en fonction de l'âge ou du niveau de développement; problèmes de comportement, fugue, prostitution; délinquance, toxicomanie, comportement autodestructeur (mutilation); problème alimentaire (boulimie, anorexie); somatisation, douleurs chroniques; maladies transmises sexuellement (MTS, Sida, etc.... Principales conséquences observées chez les adultes victimes (80% des cas répertoriés sont des femmes) : peur des représailles de l'agresseur; dépression, angoisse; sentiment de trahison, de culpabilité; insomnie, trouble du sommeil (cauchemar); faible estime de soi, colère; dysfonction sexuelle, baisse du désir sexuel; idées suicidaires, tentatives de suicide; abus d'alcool, drogue, pharmaco dépendance; désordre alimentaire; douleurs chroniques, maladies transmises sexuellement (MTS, Sida, etc.); peur et méfiance généralisées; non participation à la vie sociale et collective, frein au développement et à l'autonomie, etc. Certaines conséquences (peur de l'agresseur et de représailles, crainte de la réaction des parents et des proches, sentiment de culpabilité et de honte, etc.) peuvent pousser la victime à ne pas parler de l'agression qu'elle a subie. Cependant, rompre le silence permet d'atténuer les effets d'une agression sexuelle. Il est donc important d'en parler à quelqu'un. (Sources - Les Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle gouvernement du Québec - Les agressions sexuelles : STOP Rapport du groupe de travail sur les agressions à caractère sexuel gouvernement du Québec ) En ce qui concerne les Attentats à la pudeur, il s'agit d'agressions sexuelles commises, par violences, contraintes, menace ou surprise. Selon le Code pénal français dont s'inspire pour l'essentiel notre propre Code Pénal, les auteurs s'exposent à de lourdes peines d'emprisonnement et à une forte amende sans préjuger des décisions du Tribunal civil sur les compensations financières pour préjudice subi qui peuvent aller jusqu'au versement par l'auteur de tels actes de dizaines de millions de FD. Ajoutons à cela que le fait de détenir une autorité, comme c'est le cas pour le Régisseur de la Prison M Mohamed Ismaël dit Kawaneh, son Régisseur adjoint M Helaf et certains gardes constitue des circonstances aggravantes qui majorent considérablement les peines d'emprisonnement. Par ailleurs dans le Code pénal de référence, la vulnérabilité des personnes fait référence à l'âge, au sexe, à la maladie, à l'existence d'une infirmité ou d'une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, toutes circonstances apparentes ou connues de l'agresseur et sont des facteurs aggravants. Le pouvoir politique dans notre pays qui dispose pourtant d'un panel de lois dans ce domaine n'a rien changé, une fois encore et par complicité il a fermé les yeux et les ferme encore sur le drame que vivent ces enfants et ces femmes emprisonnées et que l'on contraint à subir des viols, bien plus que ce que l'on pourrait dénommer pudiquement comme étant des assauts sexuels, du Régisseur de la Prison M Mohamed Ismaël dit Kawaneh, de son Régisseur adjoint M Helaf et de certains gardes si elles veulent survivre sans être maltraitées, privées de repas, battues jusqu'à ce qu'elles cèdent. Madame la "Première dame du pays", Kadra Odette Mahamoud Haïd, a elle aussi détourné la tête sur ce sujet, insensible qu'elle est à toutes les atteintes à la femme djiboutienne pour autant qu'elles ne fasse pas partie de sa cour et de ses dames de compagnie se gavant allègrement de petits fours lors des réunions organisées par l'une ou l'autre à la gloire de " Madame " la première… Porter une " affaire " ou un différent devant le Conseil des Anciens d'une tribu ne sert à rien dans un état où seules les lois du pouvoir politique et celles de l'argent sont prises en considération. Comment croire à la Justice de son pays lorsqu'elle est totalement étouffée et détourne son regard lorsque la politique et les politiciens au pouvoir sont mis en cause ?. A cet instant, le terme de Justice s'inspire tout à la fois de la "commedia dell'Arte" et des "fourberies de Scapin" mais prend pour la victime du pouvoir politique l'apparence d'un drame cornélien. Ajoutons à cela, comment peut-on imaginer aujourd'hui qu'une femme victime de pressions exercées par un fonctionnaire de l'Etat dans notre pays puisse avoir le courage d'avouer ce qui est considéré ici comme une faute gravissime par les hommes lorsque c'est leur propre femme qui est en cause ?. Lorsque c'est l'épouse d'un autre homme qui a eu contre son gré à subir de tels actes, c'est une putain (appelons les choses par les noms qu'on leur donne) : lorsque c'est sa propre femme, c'est le déshonneur.... Qu'elle soit ou ne soit pas consentante, peu importe pour l'époux ; la faute incombera d'abord à la femme… et certes pas au violeur… , à sa notoriété, à sa respectabilité. Odieux mensonge que tout ceci, lâcheté de certains hommes qui relèguent ainsi et sans l'avouer la femme, parfois leur propre épouse au rang de simple animal dont on peut se servir impunément et dont ils en tirent ensuite profit financier ou autre par compensation... du déshonneur subi !!!! Dans quelle justice, dans quel droit coutumier, dans quelle Charia est-il écrit qu'homme aurait-il plus de droits qu'une femme qui se refuse à céder à ses avances ?. Les Droits de la Femme à Djibouti sont inexistants actuellement, surtout lorsque l'on est issu d'un milieu modeste où là on a deux grands torts, celui d'être femme et issue d'un milieu défavorisé. Parmi ces femmes, certaines témoigneront en temps opportun et dévoileront avec courage ce que l'on a tenté de leur faire subir… ou ce qu'elles ont subi contre leur gré. Certaines se tairont comme des centaines d'autres femmes, elles tenteront de gommer en elle une trace quasiment indélébile et éviteront à tout prix que cela se sache et ce qu'elle pense être le " déshonneur ", dans lequel elles n'ont aucune responsabilité, ne viennent entacher le nom de leur famille, celui de leur époux, celui de leurs enfants. Est-il préférable de dire la vérité et faire traduire un homme devant un Tribunal ou lui permettre de continuer d'exercer ses perversités ?. C'est cette question que chaque femme doit se poser !. Un jour ou l'autre la Vérité se fait jour, alors il faut parfois du Courage de dénoncer ce qui doit l'être, tel est mon sentiment. Le déshonneur c'est celui de se taire, celui de ne pas réclamer Justice pour soi et pour les autres femmes et pour les enfants. Ce phénomène de la " loi du silence et de toutes complicités " n'est pas nouveau et perdurera aussi longtemps que le Politique à Djibouti étouffera cette Justice en exerçant aux moyens de pressions et de trafics d'influence son pouvoir sur elle. Attendez-nous, nous arrivons avec le Mouvement de Libération Nationale !. Comme femme qui a beaucoup à dire sur la situation des femmes dans notre pays j'apporte mon balai et mes dossiers, mais aussi des témoignages probants de femmes victimes d'agissements d'hommes à qui nous allons rafraîchir la mémoire, parfois sur des "affaires" datant de 1977-1978.... Certains n'ont qu'à bien se tenir car le jour est proche où le Tribunal du Peuple et la véritable Justice, sans partisianisme politique d'aucune sorte, rendront des attendus cohérents et équitables en rétablissant des vérités. Les Femmes et les Enfants ont des droits et entendent les faire respecter. Malyoune.
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