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modification : le
17-Nov-2003 9:56
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Mr. Mahamoud Harbi - Mr. Mohamed Djama Elabeh.
These politicians had got for them the merit of the dignity.
They belong neither at the one, nor at the other ; they are the historic property of Djibouti Nation.Amin
17/11/03 - La régularité formelle d'un gouvernement ne suffit pas à lui valoir l'obéissance car c'est dans le cadre de la théorie démocratique, de la Constitution et des Lois du pays qu'il faut examiner de plus près les rapports de la légalité et de la légitimité.
Par Idriss Abdi Korah
Le terme de "légitimité" en politique est trop souvent un refuge, on peut même affirmer qu'il est une protection par trop facile qui évoque et justifie le fondement du pouvoir - a fortiori lorsqu'il est obtenu par toutes les falsifications - et la justification de l'obéissance qui est censée lui être due.
Tout pouvoir revendique normalement un titre quelconque qui l'impose aux individus placés sous sa tutelle mais ce besoin de légitimation est plus ou moins vif selon les époques mais surtout selon le type de régime.
On admet que la force d'une légitimité d'un pouvoir devrait presque disparaître - de ce qu'il en transparaît dans la vie courante - lorsque les institutions en vigueur paraissent, du seul fait du bien-fondé de leurs actes donc de leur existence, commander le respect des assujettis.
On parlera dans ce cas d'Autorité naturelle justifiée et admise par tous car elle a acquis et conforté sa légitimité par la pertinence à la fois de ses intentions mais surtout de ses actes et de leurs conséquences bénéfiques pour les populations concernées.
Alors qu'au contraire de cela, dans certaines périodes troublées comme c'est le cas présentement à Djibouti, le problème de la légitimité se pose d'une manière aiguë car l'autorité se trouvant discutée, le pouvoir qui dirige l'Etat se trouve contesté et n'a d'autre alternative que de se chercher une raison d'être.
C'est ainsi qu'émergent toutes les incompréhensions consécutives et aux contestations qui sont les conséquences des décalages persistants entre " Intentions et Actes positivistes " et qu'il règne en la matière beaucoup d'obscurité.
Les mots légitime et légitimité sont entachés d'une certaine imprécision donc susceptibles d'acceptions ou de refus divers.
Diverses questions se posent
" En quoi légitime se distingue-t-il de légal ? " et " Comment des pouvoirs légaux - ou légalisés sur le plan international - peuvent-ils être illégitimes ? ".
Le premier sens que l'on puisse donner littéralement au mot légitime , c'est " qui a un caractère de loi " alors que le premier sens que l'on donne du mot légitimité , c'est "qualité de ce qui est légitime".
On pourrait penser qu'il s'agit de l'autorité légale, des pouvoirs légaux ; mais on introduit une idée qui dépasse le droit positif.
La légitimité consacrée par le temps, considérée comme un facteur de stabilité et d'ordre, telle est en effet la grande idée qui prévalut en fin du 19ème siècle en Europe alors qu'en dehors d'elle, on considérait qu'il n'y avait que le chaos révolutionnaire.
C'est cette idée - faite tout à la fois de chaos et de Révolution, donc qui entretient dans les esprits l'idée de véritable cataclysme et de désordres dans le pays - qui va être exploitée au fil des siècles pour contraindre les populations assujetties et leur imposer l'acceptation d'une " illégitimité légalisée ", empêchant ainsi qu'émergent des mouvements d'expression qui - sur le fond - souhaitent une plus large liberté dans le strict cadre des lois et de la Constitution ce qui va parfois les mener aux diverses révolutions.
Si une forme de " dynastie étrangère " djiboutiannisée a pu s'implanter à Djibouti - dès l'accession du pays à l'indépendance - c'est, de toute évidence, parce que ce fut la volonté d'un Etat français d'alors de privilégier fortement une minorité active et agissante dans sa lutte pour l'indépendance alors que la masse silencieuse dont la seule revendication et l'ambition fut alors la naissance de la république de Djibouti et rien de plus.
Toutes les traditions d'équilibre entre les ethnies et les tribus furent ainsi momentanément abandonnées au profit d'une gouvernance qui s'avèrera monopolisatrice de tous les pouvoirs ; une sorte de gouvernance de circonstances sous influence française.
Il est évident que l'influence française s'attachera à privilégier - au moment de l'indépendance - l'instauration d'un Etat fort et stable dans tous ses anciens territoires et Colonies allant jusqu'à l'acceptation de régimes initialement autoritaristes et monopolisateurs de tous les pouvoirs avec toutefois le souhait clairement exprimé de l'émergence - au fil des années - d'un Etat de droit et de bonne gouvernance.
Dans le même temps ou presque, les fidèles à l'esprit de l'indépendance de 1977, soutenaient la gouvernance d'Hassan Gouled Aptidon en s'auto persuadant que les principes contenus - entre autres - dans la loi " Der Issa " de l'alternance politique seraient respectés sans chercher un autre fondement à sa légitimité.
Le fait que l'indépendance ait été acquise par les Djiboutiens et solennellement jugée alors comme la grande priorité sous les acclamations des députés de la nouvelle assemblée nationale, justifient à leurs yeux les pleins pouvoirs dévolus à Hassan Gouled Aptidon.
Il n'est plus seulement légitime comme représentant d'une tribu ; il n'est plus seulement national comme exprimant une tradition locale. Il est légitime parce que investi d'une autorité régulièrement établie et confirmée par l'ancien colonisateur.
Il est national parce qu'il est censé représenter la volonté du pays.
Cet effort pour assimiler la pleine autorité à la volonté populaire est très visible en particulier dans la première constitution qui rappela qu'il n'y a point en République de Djibouti d'autorité supérieure à celle de la loi et qu'Hassan Gouled Aptidon ne règne que par elle.
Conseillé habilement et principalement par Ismaël Omar Guelleh et par quelques personnes proches comme le seront Ismaël Guédi et Moumin Bahdon Farah, le président Hassan Gouled Aptidon va mener une politique intérieure de " Concessions au compte goutte " dans lesquelles certains rechercheront exclusivement l'octroi de privilèges - pour eux et leurs familles - alors qu'il convenait comme le fit Mohamed Djama Elabeh d'avoir une Ambition et une vision de l'intérêt national en respectant les droits de chaque composante.
Dès lors Ismaël Omar Guelleh a parfaitement saisi comment va se dessiner l'avenir du pays avec lui et par lui. Il va intégrer à tous les niveaux de hautes responsabilités de l'Etat (remplaçant un à un les titulaires des postes ...) des hommes qui disposent d'une influence et majoritairement en provenance de sa région d'origine.
Détenant tous les pouvoirs de Sécurité Nationale et les autres ....,il pourra générer des fractions au sein du microcosme politique local ( particulièrement parmi les cupides...) ou tout simplement les entretenir en sachant parfaitement quelles sont ses cibles prioritaires susceptibles de se placer sur son long chemin vers le pouvoir présidentiel et qu'il conviendra d'écarter avec la manière la plus appropriée sans toutefois éveiller de réactions notables.
L'établissement direct de toutes les falsifications d'Elections qui vont se succéder à partir de 1977 et l'absence de consécration des gouvernements par le suffrage universel, deviendront ultérieurement la base de toute accusation pour illégitimité démocratique alors que les contestations vont émerger lentement et ne porteront que bien plus tard sur l'absence de liberté et la non sincérité des consultations populaires.
La thèse suivant laquelle la ligne de démarcation entre légalité et légitimité du pouvoir est parfois incertaine va se vérifier très tôt au sein de la jeune république.
Tous les gouvernements formés à Djibouti le furent initialement selon les procédures de consensus locaux dans lesquels chacun y trouvait - ses intérêts ; mais aucun n'a reçu une consécration parlementaire par une assemblée librement élue et imposée par le droit positif.
Ils sont donc illégitimes parce que vicieusement formés.
Ceux qui - petit à petit - contestaient la légitimité du gouvernement en place, outre l'irrégularité d'une délégation du pouvoir constituant, lui reprochaient d'incarner un esprit contraire aux traditions nationales en matière d'alternance à la tête de l'Etat comme dans la répartition des postes ministériels, mais aussi en politique intérieure avec une politique intérieure d'abandon des régions de l'arrière pays.
Seul importait pour l'Etat, la région de la capitale jusqu'en limite d'Arta ce qui va générer au fil des années un déficit sans cesse grandissant par une disparité de traitement pour les administrés de l'arrière pays pour qui la capitale va devenir un refuge et contribuer à une désertification dramatique - d'activités et donc humaine.
En l'absence d'une véritable politique de Régionalisation menée de manière progressive, cette désertification de l'arrière pays est très caractéristique de notre époque, ce qui est vrai à Djibouti l'est aussi dans bon nombre de pays d'Afrique.
On voit donc qu'un gouvernement, établi selon cette norme fondamentale et obsolète, voit sa légitimité contestée par une majorité grandissante des administrés
C'est ce qui est arrivé aux gouvernements Djiboutiens, qui ont reçu pourtant, en de multiples circonstances, la consécration du suffrage certes falsifiée mais existante.
En d'autres termes, on ne se contente pas toujours de ce qu'on peut appeler une légitimité tolérée comme formelle. On passe à l'examen de l'inspiration générale du gouvernement, et cette inspiration, même approuvée par la masse, ne paraît pas légitimer son autorité aux yeux de tous.
Il semble certain que l'extension démesurée donnée aux controverses sur la légitimité et l'illégitimité des gouvernements est une caractéristique fâcheuse du XXe siècle.
Faute de pouvoir ignorer ce débat, peut-être convient-il de le circonscrire en raison des dangers qui en découlent, car l'illégitimité une fois admise conduit à l'exercice de la résistance par la force, c'est-à-dire à la guerre civile.
Dans une société démocratique, un gouvernement peut être tenu pour illégitime si son avènement est entaché d'un vice fondamental comme c'est le cas à Djibouti actuellement.
C'est l'illégitimité formelle.
On ne saurait aller plus loin qu'avec la plus grande prudence.
La question a été posée sur le terrain de la liberté.
De par les règles internationales et leurs évolutions vers plus de liberté et de démocratie, les gouvernements oppresseurs sont censés être considérés comme illégitimes.
Saint Thomas pensait que c'était le tyran qui était séditieux et non ceux qui se révoltaient contre lui mais, si l'on admet le critère de l'adhésion populaire comme fondement de la légitimité formelle, le problème dans la plupart des cas ne se pose plus, car le suffrage universel est peu enclin à avaliser l'oppression s'il est librement consulté ; il convient d'insister sur les termes de " librement consulté … "
Non seulement il est bien évident que les consultations à Djibouti furent - sans exception aucune - entachées de vices qui en ont détruit la valeur sur le plan national, mais il faut tenir compte du " diplomatiquement correct " qui sur le plan international ne peut que lui apporter sa " caution " sous peine de créer un précédent et une supposée ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat indépendant.
Nous nous situons pleinement dans l'illégalité légitimée..que l'on couvrira par la sempiternelle "Raison d'Etat ..." et pour le supposé "bien des populations"..!!!
Si désireux que l'on soit de ne pas s'écarter de la légitimité formelle, on est contraint dans de telles situations d'Elections falsifiées de faire appel à un autre critère pour justifier ou contester le respect dû au pouvoir.
Ce critère ne pourra être que d'ordre moral.
Un gouvernement qui violerait systématiquement les droits de la personne humaine, en faisant bon marché de la liberté et de la vie des citoyens (ou de certaines catégories d'entre eux, en vertu par exemple d'une doctrine raciste), devrait être justement tenu pour illégitime ( en Théorie ...), quelles que soient les acclamations populaires et les images idylliques - montées de toutes pièces - dont il puisse bénéficier… officiellement.
Un gouvernement, soutenu par les falsifications des scrutins et non par les populations, qui se comporte au mépris des traditions nationales et qui rabaisse le pays vis-à-vis de lui-même comme vis-à-vis de l'étranger, peut et doit être combattu par l'élite éclairée avec la dernière énergie.
Il s'ensuit que celle-ci, qui le considère à juste titre comme odieux, est qualifiée pour le déclarer illégitime.
Un gouvernement est réputé illégitime, au sens matériel et non plus formel du mot, que dans le cas où il contrevient ouvertement à des règles morales incontestées qui sont les bases mêmes de toute civilisation.
Loin de nous l'idée par trop large et trop vague dans son contenu et selon laquelle "Est illégitime tout gouvernement qui ne tend pas au bien commun, la poursuite du bien commun étant la seule raison d'être de l'autorité publique".
Nul ne peut contester que c'était à l'élite éclairée au sein de l'opposition politique de l'UAD au régime d'Ismaël Omar Guelleh - lors des dernières Elections législatives de janvier 2003 - de porter l'affaire devant les Instances internationales pour ce qui concernait la préparation de toutes les falsifications dont se rendait coupable le pouvoir en place dès janvier 2002 ....
En contestant a posteriori les résultats du scrutin - après y avoir participé - sans porter l'affaire au plus niveau des instances internationales tout en apportant les preuves matérielles de leurs allégations, les représentants des diverses composantes de l'UAD ont confirmé ainsi qu'ils confortaient le régime d'Ismaël Omar Guelleh sans exprimer une grande énergie pour le déclarer illégitime.
C'est que dans ce domaine que les conceptions les plus hétérogènes s'affrontent et qu'il n'est pas plus possible de les départager d'une manière indiscutable qu'il ne l'est de départager les croyances de certains qui souhaitent constituer une opposition à la mesure de leurs ambitions personnelles ou claniques.
Ce qui reviendrait à remplacer un régime borgne par des aveugles…qui se chamailleraient pour le trône ...le moment venu.
Cependant, moins en ce qui concerne la philosophie sociale prise à sa racine qu'en ce qui concerne le gouvernement dirigé par Ismaël Omar Guelleh, incarnation momentanée du pouvoir, une théorie de la légitimité peut engendrer des conséquences redoutables, comme la rébellion violente et de graves troubles civils.
Faute pour une certaine " opposition de complaisance " de ne pas assumer pleinement son rôle et de servir de " caution " au pouvoir politique en place on ne peut qu'être sceptique quant à sa fiabilité.
Une opposition doit tenir compte de la disparité de ses composantes et de leurs sensibilités mais surtout des droits de la personne humaine, les individus étant à la fois la cause efficiente et la cause finale de ce que sera Djibouti demain.
Idriss Abdi Korah
Ancien Haut Fonctionnaire - Exilé au Royaume Uni
Membre du Conseil du Gouvernement en Exil de Djibouti.
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