L'ACTUALITÉ
Dernière modification : le 10-Jui-2003 15:05 (GMT+1 / Bruxelles)

 

RAPPORT D'INFORMATION 200 (2002-2003) (extrait)
de la Commission des Affaires Etrangères
du Sénat de la République Française.

DULAIT (André), Président de Commission.
BOYER (André)
BOULAUD (Didier)
BRISEPIERRE (Paulette)
LUC (Hélène)
MOINARD (Louis)

DJIBOUTI : ATOUTS STRATÉGIQUES, CARENCES ÉCONOMIQUES

La situation géographique très privilégiée de Djibouti a été encore renforcée par le nouveau contexte stratégique qui prévaut depuis le 11 septembre 2001. Ainsi, les troupes françaises stationnées dans ce pays de longue date, et maintenues après l'indépendance en 1977, grâce à un accord de défense signé la même année, ont été rejointes, en 2002, par un millier de soldats américains, ainsi que par des éléments allemands et espagnols.

Les tensions qui opposent historiquement la communauté afar, soutenant la rébellion du FRUD (Front pour la Restauration de l'Unité et de la Démocratie), et le gouvernement d'origine issa n'ont cependant pas empêché la tenue d'élections générales le 10 janvier 2003. Leur résultat est certes contesté par l'opposition, mais dans un climat moins tendu que lors des précédentes consultations.

Il faut regretter que les atouts géopolitiques et économiques de Djibouti ne bénéficient guère à la population.

A. DES RELATIONS BILATÉRALES ÉTROITES, TANT POLITIQUES QU'ÉCONOMIQUES

1. Une présence française ininterrompue depuis la fondation du territoire
La présence française dans la région remonte à la signature, le 11 mars 1862, d'un traité d'amitié entre la France et les trois sultans qui règnent sur ce territoire.

Les possibilités de mouillage existant à Obock sont alors cédées à la France.

En 1884, la France marque son intérêt pour cette zone en y envoyant le gouverneur Lagarde, qui fonde la ville de Djibouti. Cet intérêt est affirmé par la création, en 1896, du territoire de la Côte française des Somalis, et le début de la construction du chemin de fer reliant Djibouti à Addis Abeba, dont l'exploitation débute en 1917.

En 1946, la Côte française des Somalis reçoit le statut du territoire de l'Union française ; le référendum de 1967 confirme cette appartenance à la France, malgré de premières revendications indépendantistes, et adopte la dénomination de « territoire français des Afars et des Issas ».

En 1977, un nouveau référendum conduit à l'indépendance sous le nom de République de Djibouti. Des élections législatives conduisent à l'investiture d'Ahmed Dini (Afar) comme Premier ministre, et à la désignation d'Hassan Gouled Aptidon (Issa) comme Président de la République, fonction qu'il occupe sans interruption jusqu'à son retrait de la vie publique et l'élection, en 1999, du Président Ismaël Omar Guelleh (de la même ethnie).

La vie politique du territoire est, depuis l'indépendance, marquée par une constante tension entre les deux principales communautés, afar (environ 40 % de la population) et issa (environ 60 %).

Cette opposition a débouché sur un conflit armé entre 1991 et 1994, qui a opposé le FRUD afar et le gouvernement issa. Le premier accord de paix de 1994 n'a pas totalement fait taire les armes, et a été suivi de l'accord-cadre de février 2000, aux dispositions plus globales. En effet, cet accord prévoit le désarmement volontaire des combattants du FRUD, leur réintégration dans la vie civile, l'introduction du multipartisme et une décentralisation du pouvoir.

Les élections générales du 10 janvier 2003 ont donc été organisées dans un climat de liberté d'expression jamais connu auparavant, et leurs résultats ont manifesté une nette percée de l'opposition, même si le mode de scrutin (liste majoritaire à un tour) a permis à la majorité sortante de remporter les 65 sièges de l'Assemblée. Cette émergence de l'opposition (37 % des voix dans la ville de Djibouti) traduit sans doute le désarroi d'une population qui ne bénéficie d'aucune retombée des masses financières que le Gouvernement tire de l'activité portuaire et de la présence des troupes étrangères sur son sol.

2. Un fort appui économique de la France, insuffisant pour apurer la situation financière du gouvernement
La France est le premier bailleur de fonds de Djibouti, en terme de coopération civile. Le territoire a ainsi bénéficié en 2002 d'une enveloppe de 12,9 millions d'euros, permettant notamment la rémunération de 103 assistants techniques.

L'application de l'accord de paix est soutenue par des actions de réhabilitation des zones afar (0,76 millions d'euros en 2001 financés par le Fonds Social de Développement (FSD).

De nombreuses aides budgétaires ont également été consenties au profit du territoire, dont 1,8 million d'euros en 2001 et 6 millions d'euros en 2002. Ce soutien constant n'a pas permis, cependant, d'enrayer l'émergence d'une crise des finances publiques, dont la principale manifestation se traduit par un retard constant dans le versement des traitements de la fonction publique. La masse d'arriérés se monte aujourd'hui à environ cinq mois de salaire.

Ce constat est préoccupant car il témoigne d'un manque de maîtrise des disponibilités financières aux mains du gouvernement djiboutien.

B. LES FORCES FRANÇAISES DE DJIBOUTI

1. un dispositif qui a évolué avec la professionnalisation de notre armée
La délégation a consacré une des deux journées de son séjour à Djibouti à l'organisation de ces forces, qui regroupent actuellement quelque 2.800 soldats des trois armées et de la gendarmerie.

Les forces terrestres comprennent le 5ème régiment inter-armes d'Outre-mer, la 13ème demi brigade de la Légion étrangère et un détachement de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre.

Les forces aériennes sont composées du détachement Air 188, regroupant, outre les moyens nécessaires au fonctionnement d'une base aérienne, l'escadron de chasse « Vexin » et l'escadron de transport outre-mer « Larzac ».

Le service de santé est implanté au centre hospitalier des armées Bouffard qui compte 63 lits, et dont les services sont largement ouverts aux civils français et djiboutiens. Les patients djiboutiens représentent, en effet, près de 90 % de l'activité générale de l'hôpital.

Une équipe américaine de 12 médecins y exerce aujourd'hui sous l'autorité des médecins français.

C'est un protocole « provisoire » du 27 juin 1977 qui fixe les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire djiboutien. L'accord prévoit que (art. 1) « en cas d'agression par une armée étrangère, le gouvernement de la République française apportera à la République de Djibouti la participation des Forces armées françaises stationnées sur le territoire de celui-ci ». En revanche, « les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Djibouti ne peuvent participer à des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre ». Par ailleurs (art. 10) « le territoire de la République de Djibouti ne pourra être utilisé comme base ou point d'appui pour une intervention armée contre une tierce puissance, hormis le cas prévu à l'article premier ». Deux accords en matière de surveillance des eaux territoriales et de l'espace aérien de la République de Djibouti ont en outre été signés en février 1991.

Djibouti présente pour l'armée française trois avantages essentiels. Elle permet une présence française dans une zone d'intérêt stratégique majeur (accès à la Mer Rouge et au Golfe Persique), elle constitue une base relais pour des opérations se déroulant dans un cadre éloigné de la France, et enfin un terrain d'exercice idéal pour la préparation d'éventuelles interventions en milieux similaires à celui de Djibouti.

Les FFDJ assurent quatre missions principales :

- une mission intérieure de présence destinée à participer à la défense de l'intégrité de Djibouti, dans le cadre des accords de défense entre cet Etat et la République française ; à concourir de façon permanente, et contre tout type de menace, à la défense des intérêts français à Djibouti, en particulier celle des ressortissants, ainsi qu'à la stabilité du pays ;

- une mission extérieure d'intervention limitée pouvant s'appliquer, sur ordre de l'état-major, aux pays limitrophes comprenant le stockage et le maintien en condition des matériels destinés à équiper un bataillon RECAMP ;

- une mission d'aide au profit de l'Etat et des forces armées nationales de Djibouti ;

- une mission de prévention et de coopération de défense.

Les forces sont actuellement de 2.800 (basées à Djibouti, Ouéah et Arta) et devraient être réduites à 2.600 en 2003. La moitié des effectifs sont des unités tournantes (de quatre mois).

Cette configuration, plus resserrée, découle de la professionnalisation de l'armée française. Elle peut conduire, dans certains cas, à des tensions au sein du personnel militaire du fait du manque de stabilité de la structure d'encadrement.

Les autorités djiboutiennes, quant à elles, semblent avoir surestimé les conséquences financières négatives de cette réduction de format. En effet, les dépenses effectuées par les familles, qui accompagnaient plus systématiquement les militaires en poste avant le passage à l'armée professionnelle, ont été largement compensées par les coûts plus élevés suscités par des forces de métier.

Rappelons qu'un contingent de 200 hommes a participé à la MINUEE durant le 2ème semestre 2001, et que deux officiers basés à Asmara y participent actuellement.

2. un dispositif dont les bases juridiques mériteraient d'être actualisées
Cet accord de défense a incontestablement contribué à maintenir l'intégrité de Djibouti. Les FFDJ ont un rôle stratégique majeur, tant par leur localisation que par leur capacité interarmées. Elles bénéficient de possibilités appréciables d'entraînement en milieu désertique et nautique, dont elles font également profiter les forces locales. Elles sont parfaitement intégrées au sein de la population.

La présence des FFDJ permet une coopération militaire significative ; ainsi, 54 stagiaires ont été formés en 2001 dans les écoles nationales à vocation régionale, pour un financement de 350.000 euros. Le nombre de coopérants militaires permanents est de 22, répartis sur sept projets : la restructuration du service de la santé, le développement des communications interarmées, l'automatisation de l'administration et de la gestion, la mise à niveau de la gendarmerie, le renforcement de l'action de l'Etat en mer, le développement des écoles de Hol Hol et Ambouli, le soutien à l'établissement centralisé des matériels.

Une aide logistique de 2,1 millions d'euros a par ailleurs été attribuée pour l'année 2002.

Le protocole de 1977 devrait être actualisé, d'autant plus qu'il était qualifié de « provisoire ». Certes, des ajustements mineurs lui ont été apportés au fil des années, mais les tracasseries administratives qui entravent la vie quotidienne de nos forces devraient conduire à une négociation plus globale, qui aurait également le mérite de faire évaluer à son juste niveau par les autorités djiboutiennes le montant global de l'aide française, tant civile que militaire, dont elles sont bénéficiaires.

Cette suggestion a d'ailleurs été évoquée auprès du premier ministre, sans d'ailleurs rencontrer l'écho souhaité par la délégation. En effet, s'il est indéniable que Djibouti constitue une zone importante pour notre dispositif outre-mer, notamment par sa situation privilégiée au débouché de la mer Rouge sur le golfe d'Aden (comme l'atteste d'ailleurs l'implantation, depuis septembre 2002, d'un millier de soldats américains sur l'ancien camp Lemonnier, contigu à l'aéroport), il est à craindre que cette rente de situation dispense les autorités locales d'une réflexion, pourtant nécessaire, sur les causes du délabrement des infrastructures publiques, qui ajoutent encore au dénuement de la population, et qui s'accroît proportionnellement aux sommes dont elles sont destinataires.

La recherche par la France de la possibilité d'implantations alternatives pour ses forces permettrait peut-être de dissiper une certaine illusion sur le caractère totalement vital de Djibouti pour notre pays.

Il conviendrait, tout au contraire, d'inverser cette croyance fallacieuse, et faire réfléchir le pouvoir en place sur l'avenir réservé à leur pays si la France s'en détournait.

Cette prise de conscience n'est pas, pour l'heure, à l'ordre du jour, ainsi qu'en témoigne la conclusion, annoncée au début d'avril 2003, d'une convention entre la France et Djibouti portant sur une réévaluation du coût de notre présence militaire, et sur la situation financière et fiscale des FFDJ. Le contenu de cette convention n'a pas été rendu public.

Il faut cependant relever que la spécificité et la rudesse du territoire permettent à l'armée de terre française d'y organiser, au sein de « l'Ecole de formation au désert », la formation et l'aguerrissement d'unités tournantes aux combats et à la vie dans les zones désertiques.

La délégation a pu d'ailleurs assister à une présentation terrestre, puis à des manoeuvres aériennes qui ont illustré les capacités de nos troupes tant au combat qu'à des missions d'évacuation aérienne de civils, ou de blessés.

L'organisation sans faille de ces manoeuvres démontre, s'il en était besoin, la grande maîtrise de leurs missions dont nos forces font preuve.