L'ACTUALITÉ
Dernière modification : le 12-Jan-2004 15:31 (GMT+1 / Bruxelles)

 

12/01/04 - Exilés djiboutiens en Europe, ceci vous concerne. Bruxelles précipite une réforme de la TVA.

Par Abdourahman Yacin.

La TVA sera désormais appliquée sur le lieu de consommation ou de résidence du client selon une nouvelle proposition de la Commission, rendue publique en fin d'année.

La Commission européenne estime que ces changements -avec une exception pour les transports et services de location immobilière - faciliteront la tâche aux services en tous genres et aux administrations fiscales nationales.

Bruxelles était préoccupée par le fait que la réglementation actuelle provoquait une distorsion de concurrence, avec certains commerces profitant des écarts de niveaux de TVA entre les différents Etats membres.

Et en l'absence d'une réglementation fiscale européenne - qui serait pourtant la bienvenue mais pour l'instant bloquée par les Etats membres dont le Royaume Uni essentiellement - la Commission a fait des contorsions avec la législation pour garantir que le produit de la TVA ira au pays où le service concerné sera effectivement consommé.

Le patron du marché intérieur, Frits Bolkestein a indiqué que cette réforme permettrait à la TVA sur les services d'être "plus simple et plus juste".

Néanmoins, cette nouvelle réglementation ne s'appliquera pas à la propriété immobilière notamment les services de location immobilières et au transport des passagers.

 

M Abdourahman Yacin.

Pour toute correspondance : exildj@gouv-exil.org