Notre
projet pour Djibouti
Dernière
modification : le 17-Oct-2004 23:56 (GMT+1 / Bruxelles)
Volet N°3 - Organiser la société civile dans l'harmonie, la justice et l'équité en privilégiant l'épanouissement individuel, collectif et régional
Une « Gouvernance Active », Responsable de ses Actes
Régionalisation – Décentralisation
Respect des Droits Humains
Lutte contre la misère
Emergence d’une Société Civile active
La Participation
Préambule
Le système politique archaïque qui prévaut depuis l’accession de Djibouti à l’indépendance et qui s’est conforté dans une forme de « démission subventionnée » du régime des « Mandarins » face aux responsabilités, à la difficulté et aux nécessaires réformes profondes qu’il convenait d’instaurer au sein de la jeune République, s’est essoufflé au fil des années en accroissant corrélativement les difficultés économiques, sociales et politiques.
Il paraît nécessaire de rappeler que le régime en place depuis 1999 n’a fait qu’aggraver la situation sans apporter une quelconque réponse aux inquiétudes de la population, à celles de sa jeunesse et des nouvelles générations notamment des cadres et des intellectuels qui ont acquis un savoir, un savoir faire et parallèlement une vision contemporaine de la démocratie, du droit d’expression, globalement du respect des droits de l’humain qui ne s’accommodent pas des pratiques du régime autarcique auquel on tente de les contraire.
C’est par la fraude électorale que le régime actuel s’est approprié la maîtrise de l’Appareil d’Etat et il ne doit sa survie qu’à la terreur de la répression qu’il fait peser en continuité sur la population par sa garde prétorienne ; terreur et actes déshonorants qu’il masque derrière les images idylliques qu’il diffuse par l’entremise de la presse locale et des médias qui sont son émanation et qu’il contrôle avec grande fermeté.
Sur le plan international, le régime dirigé par M Ismaël Omar Guelleh tente de conforter son hypothétique légalité en s’appuyant sur le sacro-saint principe du « Diplomatiquement correct » suivant lequel nul Etat étranger, Communauté ou Organisme International ne saurait dénoncer publiquement et exiger l’arrêt des malversations et des exactions commises au niveau du pouvoir sans se voir incriminer « d’ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat indépendant ».
Le Gouvernement en Exil de Djibouti propose dans son projet des volets décisifs dont la finalité est de promouvoir une meilleure gouvernance, un développement humain durable accompagnés de stratégies efficaces en faveur d’une réelle réduction de la pauvreté.
Cinq volets nous semblent être d’une extrême importance car se situant parmi les axes de développement d’une « bonne gouvernance » que nous préconisons d’instaurer.
Il s’agit notamment de :
Mettre en œuvre de manière effective une Régionalisation adaptée ainsi qu’une Décentralisation de certains pouvoirs dont l’Etat conserve la maîtrise, pleine et entière, use et en abuse depuis l’accession du pays à l’indépendance,
Appuyer le bon développement de la gouvernance décentralisée par des stratégies prenant nécessairement en compte les spécificités locales ou régionales qui peuvent varier et qui sont liées à bon nombre de paramètres identitaires,
· Intégrer, au niveau national comme au niveau local, la promotion et la protection des droits humains au développement durable dans toutes les couches de la société,
La Constitution d'une Commission Nationale des droits de l'humain, en tant qu'institution nationale mixte, pourrait constituer l'une des innovations du cadre institutionnel que nous préconisons.
Lutter de manière efficace et pérenne contre la pauvreté,
Conforter les capacités participatives et l'autonomie des organisations de la société civile.
Une Gouvernance Active, Responsable de ses Actes est le fondement d’un bon développement humain et économique
Il convient de modifier de manière fondamentale les principes de « mauvaise gestion institutionnalisée » qui prévalent actuellement en axant nos efforts vers l'amélioration de la gouvernance économique au delà des politiques d'ajustement structurel en élargissant nos actions par la nécessaire prise en considération des réalités sociales et institutionnelles.
La forme de gouvernement économique que nous proposons mettra l'accent sur une large ouverture qui implique l’instauration d’une synergie entre politique économique, politique de développement social et Institutions.
En effet, il serait utopique de prétendre qu’un gouvernement exclusivement économique puisse prétendre compenser par des mesures drastiques et exclusivement économiques tous les retards accumulés en matière de développement humain, social et matériel,
Politique économique, politique de développement social et Institutions doivent donc être menées de front et en harmonie.
Il convient donc d’en déduire que la gouvernance peut être définie comme étant l'exercice de l'autorité politique, économique participative et administrative pour gérer dans l’intérêt de la Nation et de son progrès, à tous les niveaux, les affaires du pays.
Pour atteindre ses objectifs, elle doit activer et développer des processus évolutifs, des mécanismes et des institutions au moyen desquels les citoyens et les divers groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et prérogatives, assurent leurs obligations et négocient dans le calme et en toute sérénité donnant ainsi une chance égale à tous et à toutes. conformément à la Constitution et dans le cadre des Lois de la République.
Par évidence, ce que l’on pourra définir comme « Bonne gouvernance » doit développer des normes précises en s’astreignant à les respecter tout en veillant à se maintenir dans les limites des interventions de l’Etat pour ce qui concerne le secteur privé et dans la société civile sans perdre de vue que la finalité en est une maîtrise et une amélioration progressive, observée en temps et en heure, des objectifs de gestion et de croissance économiques.
Le programme de « meilleure gouvernance » ne saurait être une fin en soi mais l’expression d’une volonté permanente d’aller de l’avant. Il sous-entend que les politiques développées par l’Etat soient fondées et intègrent les particularités historiques, sociales, humaines et culturelles de chaque région avec une volonté consensuelle et participative de tous et de toutes afin d’en renforcer la stabilité.
Les réformes des programmes de gouvernance doivent être conçues et appliquées :
Par références aux principes de primauté des Droits de l’Etat et de chacun,
Après une large Concertation, préalable à toute grande décision engageant l’Etat, ses partenaires sociaux et économiques,
Sur la base de mesures incitatives à la Participation afin de mieux responsabiliser tous les acteurs sociaux et économiques mais aussi les Institutions de l’Etat,
- A partir du respect de la Transparence dans la gestion des deniers publics.
Les facteurs pour une meilleure gouvernance
1. La primauté du Droit et l'application impartiale de la règle de Droit. Ceci implique des rapports basés sur des engagements contractuels et l'élimination de toutes les formes de discrimination fondées sur le genre, le rang social, l'appartenance ethnique, tribal ou religieuse. Il sera observé que le Gouvernement en Exil de Djibouti préconise la mise en place d’un Code des « Droits et devoirs de l’enfant » applicable à tout enfant mineur ainsi qu’un large panel de mesures favorables à une meilleure responsabilisation des familles.
1 - Les stratégies de coopération internationale - Incidences
Les interventions d'appui en faveur de l’Aide au Développement, déployées par les partenaires bilatéraux mais surtout multilatéraux, doivent s’effectuer sur la base d’une large Concertation avec l’Etat djiboutien et prendre en considération le nécessaire apurement de la dette par l’application de mesures échelonnées dans le temps.
Constat est fait que les stratégies de coopération internationale tendent à présent de façon systématique à mettre en évidence trois thèmes collatéraux dont la promotion est considérée comme essentielle à la mise en œuvre d'un Développement Humain Durable.
Le Respect du genre, qui concerne les droits et le rôle des femmes dans toute société et notamment leurs droits à une égalité réelle et à une citoyenneté effective ainsi que la place décisive qui est la leur dans tous les processus de développement.
La Lutte contre la pauvreté, avec la mise en œuvre d’un large panel de stratégies pérennisées de lutte, sur le plan international mais surtout local, qui doivent impliquer une mise en corrélation avec les efforts en matière d’allégement de la dette de Djibouti et l’amélioration de la gouvernance.
Nous avons exprimé, plus avant, ce qu’étaient les grandes lignes de ce que nous considérons être la « Gouvernance Active, Responsable de ses Actes » qui est l’un des trois thèmes.
De la mise en adéquation des trois facteurs, à savoir « Instauration d’une Gouvernance Active – Respect des Droits du genre – Lutte contre toutes les formes de Pauvreté » va dépendre ce que l’on peut définir comme la « Bonne Gouvernance du pays ».
Pour ce qui concerne le panel de stratégies de lutte contre la pauvreté, qui est le grand fléau des pays dits sous ou en voie de développement, nous considérons qu’il en est une qui mérite une extrême attention car elle permet un accompagnement pertinent des mesures instaurées par le gouvernement qui pourrait ne pas pouvoir disposer, à court ou à moyen terme, des moyens financiers suffisants pour concrétiser ses ambitions notamment en matière de pauvreté spécifique aux domaines du Médical et du Sanitaire.
Le rôle dévolu aux Organisations Non Gouvernementales ( ONG ) est essentiel en matière d’apport, entre autres, d’une nécessaire complémentarité médicale et sanitaire. C’est à partir d’un large état des lieux initial que pourrait être recherché un « Partenariat » entre l’Etat djiboutien et les ONG, aux aptitudes reconnues, dotées des capacités humaine et matérielle, à compenser transitoirement les carences dans ces domaines précis.
L’Etat et les ONG doivent nécessairement œuvrer en toute transparence, suivant des règles et des limites d’intervention, de compétences favorables à une bonne coordination des stratégies et des actions menées afin de garantir une amélioration de la situation de la population, notamment dans les districts de l’arrière-pays.
Ces ONG doivent sauvegarder leur autonomie par rapport à l'Etat et par rapport aux partis politiques ce qui ne signifie pas que les militants de ces partis en soient exclus mais l'autonomie suppose fondamentalement qu'on mette un terme à la confusion, que certains tentent de conceptualiser, entre l'Etat et la Société civile comme c’est le cas actuellement à Djibouti.
2. Décentralisation et soutien aux collectivités locales
La décentralisation est synonyme d'ouverture, au sens large du terme, elle est de tous les combats et on l'emploie souvent sans en apprécier toute la portée et les implications que ce choix essentiel et cet état d’esprit comportent.
En évoquant notre concept de la Décentralisation, nous nous plaçons donc au delà de la simple "décentralisation" géographique ou délocalisation.
Il s'agit - pour reprendre les termes du Pr. Eisemmann - des situations ou "les autorités locales (ou organes non centraux de l'administration) reçoivent le pouvoir de poser des règles ou des normes d'espèce dans le cadre et avec la liberté d’agir que leur laisse la législation, sans être soumises à aucune volonté d'une autorité administrative d'Etat".
C'est dans cette perspective que se situe la politique en la matière que préconise notre gouvernement en insistant sur le fait qu'une politique de décentralisation progressive et efficace suppose d'être menée de concert avec une politique de déconcentration consistant à confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au pouvoir de tutelle par le principe de la subordination hiérarchique.
- Déconcentration des services centraux (Equipement, Santé, Education, etc…).
- Déconcentration de la tutelle elle-même au profit des Commissaires du gouvernement dont le rôle et les responsabilités se trouveront renforcés.
Toujours est-il que c'est en fonction de la liberté dont disposent les collectivités locales et régionales au sein d'un Etat unitaire que se mesure l’effectivité de la Décentralisation qui doit s'appuyer sur des instances représentatives (élues dans des conditions légales et dans le cadre de la loi) et dont l'objectif est de mieux servir les populations en misant sur la Concertation, la Participation active aux réformes tout en améliorant la proximité donc l’efficacité des services auxquels elles ont recours.
La réalisation de la Décentralisation suppose
que soit déterminée avec précision une sphère de compétences spécifiques au bénéfice des collectivités locales en veillant à empêcher toute émergence d’un « système » et le recours à des « pouvoirs féodaux »,
que ces activités spécifiques soient prises en charge par des autorités locales indépendantes du pouvoir central autant pour leur nomination que pour leur révocation.
que la gestion des autorités locales soit transparente, totalement indépendante de leurs affaires propres.
que l’Etat puisse intervenir dans le cadre du strict respect des lois.
L'amélioration et le renforcement de l'environnement politique et juridique autour duquel s'articulent cinq des volets décisifs du programme de gouvernance
Le soutien de l’Etat aux réformes profondes du système judiciaire,
La confiance de l’Etat quant aux capacités du Parlement, des Instances consultatives et de médiation,
La consolidation du processus de Régionalisation et de Décentralisation de certaines compétences et l'appui accordé aux collectivités locales
La promotion et la sauvegarde des droits humains suivant le principe admis que le développement humain viable est interdépendant d'une stratégie globale qui recouvre l'ensemble des droits fondamentaux ; économiques, sociaux, culturels, civils et politiques dans leur indivisibilité et leur corrélation.
La lutte institutionnalisée contre la pauvreté et le renforcement des droits de la société civile
3. Une Politique municipale accompagnée par le gouvernement
Le Gouvernement doit être l’accompagnateur d’une politique municipale définie localement et qui tient compte des spécificités locales, des éléments constitutifs de gouvernance et du renforcement du dispositif institutionnel,
On peut définir succinctement une action de long terme qui s’articulerait autour des axes principaux suivants :
Le renforcement des outils de gestion urbaine,
La mobilisation des ressources locales,
Amélioration des outils et le renforcement des capacités de gestion communale
4. De l'implication participative de la société civile (association des maires, développement communautaire, réseaux de coopératives axées sur les micro-projets et les activités, féminines notamment, génératrices d’emplois et de revenus)
Cette approche participative devrait bénéficier d'un effort accru en matière de coopération décentralisée et les ONG devraient se situer parmi les acteurs de ce "maillage" et de ces partenariats associant l'Etat, les communes et les organisations de la société civile pour améliorer les prestations des services de bases (eau, sécurité alimentaire, santé, éducation, etc…) tout en apportant une contribution substantielle aux stratégies de lutte pour la réduction de la pauvreté.
Enfin de l'élaboration et de la mise en œuvre de plans de développement communaux (développement intégré pour les communes en zone rurale et stratégies de développement des villes pour les communes urbaines).
Les priorités en matière de lutte contre la pauvreté
Au nombre de ces priorités - et sur la base de la stratégie retenue par le Gouvernement avec le soutien des partenaires au développement - nous mettrons en exergue :
L'accélération de la croissance et son ancrage dans la sphère économique des pauvres particulièrement dans les secteurs qui bénéficient directement à ces derniers : agriculture, pêche artisanale, secteur informel, etc…
La réorientation des dépenses publiques pour soutenir le développement des services sociaux de base et l'amélioration de la redistribution par le canal des organes publics des services sociaux.
Elimination des barrières d'accès à l'emploi à travers le renforcement de la formation à la micro-entreprise et le développement de la micro-finance ainsi que les politiques en matière de résorption du chômage des diplômés,
Le Développement du recours à l'Approche participative,
L'Amélioration des méthodes et outils de ciblage,
Le Ciblage spécifique des femmes et l'élaboration de programmes spécifiquement conçus pour promouvoir leur pleine insertion dans les circuits économiques en tant que productrices,
Le renforcement de la Concertation entre les partenaires au développement multilatéraux et bilatéraux, les ONG internationales et les départements ministériels concernant les différentes stratégies sectorielles ainsi que les programmes et les projets de développement communautaire et à la base afin de contribuer à en améliorer leur déploiement et leur efficacité,
La création d'un véritable Fonds de Développement Social dont le cadre, les moyens et les modalités d'intervention feront l'objet de consultation avec les partenaires au développement,
La mise en œuvre du suivi et de l'évaluation d’un nouveau cadre stratégique de lutte contre la pauvreté appelé à prendre en compte les retombées de l'accès de Djibouti à l'initiative renforcée de la réduction de la dette.
Une société civile participative et qui tient sa place
Ce que nous observons :
La "Société civile" djiboutienne actuelle se manifeste, avec plus ou moins de vigueur et d'efficacité, dans le cadre des groupements et des instances (associations, ONG, médias etc…) dont les activités et les interventions visent trop souvent à exercer, à travers des courants d'opinion et des mouvements sociaux, une influence inféodée à la politique de l’Etat.
S'instituer en dehors des directives de l'Etat actuel et souhaiter intervenir LIBREMENT sur le terrain est impossible car la surveillance des Services Djiboutiens de Sécurité limite toute intervention durable et au contact directe es populations.
Ces associations, organisations socioprofessionnelles, organisations non gouvernementales, organes de presse et groupements de base devaient constituer autant de composantes et de relais de la société civile et jouer le rôle d'intermédiaires entre les citoyens et les institutions politiques et administratives de l'Etat.
Exprimant la volonté des citoyens d'agir, hors des institutions de l'Etat et de la sphère politique (parlements, partis), pour assurer par des moyens pacifiques la défense d'intérêts spécifiques et la réalisation d'objectifs d'intérêt général, ces relais de la société civile ne devraient pas se présenter - non plus et par principe - comme des contre-pouvoirs qui se situeraient dans une logique d'opposition frontale, partisane et systématique au pouvoir de l'Etat.
La progression numérique de ces organisations et de ces associations volontaires djiboutiennes cache souvent mal leur fragilité, leurs difficultés financières, la faiblesse de leurs moyens logistiques, l'absence ou l'insuffisance d'un personnel permanent et qualifié et le caractère ponctuel des actions menées ainsi que les difficultés de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies d'intervention réalistes, adaptées et de long terme.
Ce que nous préconisons :
Composé de citoyens qui possèdent, dans le même temps, des "identités" différentes et simultanées en leurs qualités multiples d'acteurs économiques et sociaux, de fonctionnaires, de militants politiques ou d'animateurs associatifs, l'espace de la société civile a vocation à être un espace d'autonomie (organique et de décision) ouvert sur les différents secteurs de la vie politique, économique et sociale.
L'émergence et la structuration de la société civile doivent être au niveau d'évolution des formes traditionnelles d'organisation sociale, aux avancées en matière d'accès à la citoyenneté et de son exercice effectif ainsi qu'au degré d'évolution du processus d'ouverture pluraliste et de démocratisation.
Quelques conditions fondamentales au renforcement de la société civile
L'amélioration et la clarification du cadre juridique souvent contesté s'agissant notamment des associations des droits de l'homme et d'action civique,
Le renforcement des efforts de formation et, dans le cas des ONG de développement, de la professionnalisation des animateurs et animatrices afin de contribuer à la mise en œuvre de projets au développement, d'initiatives communautaires de base (micro-crédits, coopératives, réseaux d'activités génératrices de revenus etc…),
L’instauration de Programmes de vulgarisation (simplification) des textes juridiques et législatifs,
Le développement des partenariats « Parlement - Société Civile » et « Communes - Société civile ».
L'amélioration de la concertation et du partenariat Gouvernement - ONG internationales-bailleurs de fonds particulièrement en matière d'encouragement à la formation au travail de terrain des ONG nationales. (Coopération décentralisée etc…),
Le renforcement de la presse et des médias indépendants (notamment en matière de formation et de perfectionnement),
Le renforcement institutionnel (capacités institutionnelles et formation) des syndicats de travailleurs et d'employeurs,
L'autonomie des ONG par rapport au pouvoir politique car élément décisif du tissu associatif,
Les associations djiboutiennes liées à l'Etat ou aux partis gouvernementaux ne sont pas des ONG mais des O.V.G. (Organisations Véritablement Gouvernementales) et celles contrôlées exclusivement par les oppositions ne peuvent non plus se présenter comme des ONG.
La Participation est une philosophie de la vie en société
La Participation est une philosophie de la vie en société et certes pas une série de mesures techniques outils d'amélioration du fonctionnement de l'entreprise, de la fonction publique, de l'Education nationale et de la formation professionnelle ou de la ville.
Les mesures de Participation sont le point de départ d'une construction plus vaste et plus ambitieuse, celle d'une transformation profonde de la vie du pays et de sa société car reposant sur une conception profondément différente de celles qui ont prévalu et qui se sont affrontées jusqu'alors à Djibouti.
La logique d'affrontement conduit inévitablement à la sclérose, la société d'affrontement est une société fixiste où il semble que la somme de richesse à partager est toujours la même et que la minorité au pouvoir ne peut s'enrichir que si le peuple s'appauvrit.
Cette pratique est stérile, réductrice de toutes les libertés dont le droit d'entreprendre et des Droits de l'Homme.
Dès lors que l'on veut faire passer le changement il est objet de nombreuses fantasmagories et se heurte à la coalition de tous les conservatismes, notamment celle du tribalisme et de la mainmise des " Mandarins ",
La Participation a la capacité de changer la société en se substituant à la logique d'affrontements qui préside aux rapports sociaux actuels, c'est une logique délibérément volontariste de la coopération érigée en " principe fondamental de l'activité économique et sociale "
Fait à Bruxelles le jeudi 27 juin 2002.
mis à jour le vendredi 15 octobre 2004.
